Les Brèves

    On est entré dans l’ère métropolitaine…

    Budget primitif de la ville d’Orléans

    Le budget primitif orléanais était en discussion ce lundi au conseil municipal. Avec le glissement des compétences entre la Ville et la Métropole sur un sujet du quotidien pour les Orléanais, à savoir la voirie, quelques interrogations ont été levées pour aujourd’hui et pour l’avenir. Explications.

    Philippe Hadef

    C’est le premier budget orléanais de l’ère métropolitaine. On pourrait supposer que le glissement de la compétence voirie de la ville vers l’intercommunalité est une formalité qui se justifie seulement comptablement par une dotation à la métropole du budget initialement prévu pour les travaux de voirie par la municipalité (environ 10 M€ annuel). Mais en l’occurrence, c’est la capacité d’autofinancement de la Ville qui se voit fragilisée. Nous ne rentrerons pas dans la démonstration comptable, mais c’est une réalité à laquelle la Ville d’Orléans s’est préparée : en se délestant d’une partie de ses investissements de fonctionnement, la marge de la municipalité n’en est que plus faible. Et cela est vrai pour toutes les communes de la métropole.

    La situation est d’autant plus sensible que l’avenir financier des collectivités est un point d’interrogation total, même si le maire d’Orléans, Olivier Carré, estime peu probable qu’il puisse y avoir « une altération de nos recettes, notamment en taxe d’habitation ». L’édile s’en tient à la notion de subsidiarité de l’État en la circonstance – si tant est qu’elle se confirme – à la place de l’habituelle compensation qui ne fait que se dégonfler, année après année.

    En se substituant au contribuable, l’État est ainsi engagé à payer sa part réelle. Évidemment, si demain – ce qui ne sera pas le cas à Orléans où la fiscalité reste inchangée – la taxe d’habitation venait à connaître une flambée dans les collectivités, selon la formule aujourd’hui évoquée, ce serait le contribuable qui paierait la différence. Une façon de s’assurer contre un effet d’aubaine…

    Des promesses non tenues ?

    Que deviennent cependant les promesses électorales concernant la voirie maintenant qu’elles sont transférées à la Métropole ? « Elles seront respectées », assure Olivier Carré, également président d’Orléans Métropole. Oui, mais après ce mandat ? Puisque la contribution des villes est maintenant figée sur une enveloppe annuelle, les prochains candidats à l’élection municipale pourront-ils tout promettre et ensuite mettre sur le dos de l’intercommunalité – comme on le fait souvent avec les instances européennes – l’incapacité de faire ? L’actuel président de la métropole explique qu’il est évident que la gouvernance puisse évoluer d’ici là et rappelle également la responsabilité nécessaire des élus – ou même des candidats – sur ce genre de sujet. « Mais avec un budget annuel de 69 M€, une cartographie de la métropole assez précise – tout a été scanné – pour pouvoir s’appuyer sur des éléments objectifs, je suis confiant », soutient Olivier Carré. Donc, c’est dit : on ne rasera pas gratis, ni à Orléans Métropole, ni ailleurs, quoi que pourraient en dire, si leurs langues fourchaient, les postulants barbiers au poste de maire aux prochaines échéances municipales…

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    • 207,4 M€

      Ce seront les dépenses globales de la Ville d’Orléans (investissement + fonctionnement) en 2018.

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      Le Département isolé, les mineurs aussi…

      Conseil départemental du Loiret

      La pression ne cesse de croître sur les services départementaux en charge de l’accueil des mineurs isolés. Aujourd’hui, c’est un flux constant et quotidien de quinze jeunes qui sont confiés à l’aide sociale à l’enfance (ASE), lesquels doivent être évalués puis accompagnés. La visite du Préfet de région devant les élus n’a pas apporté de réponse. Et l’inquiétude ne fait qu'augmenter…

      Philippe Hadef

      La semaine dernière, la venue du Préfet de région devant l’assemblée départementale était très attendue. Si cette intervention du représentant de l’État est habituelle, le nombre d’interrogations donnaient d’autant plus de poids à ce rendez-vous. Mais finalement, peu de réponses ont été apportées aux interrogations de la collectivité…

      Si l’impact financier de la prochaine Loi de Finances est évidemment dans toutes les pensées, des sujets plus pragmatiques encore sont venus alimenter le débat, comme l’accueil des mineurs isolés. Mais face à l’inquiétude du département, aucune réponse n’a émané des échanges. De quoi mettre une pression supplémentaire sur les élus, et notamment sur la vice-présidente en charge de ce lourd dossier, Alexandrine Leclerc. Car si cette dernière a bien entendu le message du Premier ministre qui viendrait abonder financièrement cette pression supplémentaire sur les services départementaux de l’enfance – 30 % d’aide complémentaire sur les nouveaux dossiers à traiter –, on reste toujours très loin des réalités de terrain.

      Un fichier manquant !

      Pour les élus départementaux, l’organisation au plan hexagonal montre en effet des failles qui ne font qu’accroître les difficultés. « Il n’existe aucun fichier national, explique notamment Alexandrine Leclerc. Il faut comprendre que, dans un premier temps, on doit évaluer la personne qui nous est confiée pour déterminer si elle est effectivement mineure. » À ce jour, les statistiques démontrent que sur l’ensemble des migrants accueillis, 32 % étaient en effet en-deçà de l’âge de la majorité. Ces derniers sont alors pris en charge, y compris au plan de la scolarité – et au-delà de leur majorité –, « même si, ajoute l’élue, il arrive parfois que ces jeunes qui parviennent à accéder à un CAP se retrouvent sans papier et ne peuvent entrer dans la vie active… »

      « les structures d’orléans métropole sont aujourd’hui saturées »

      Pour les 68 % qui sont définis comme « majeures » c’est, en théorie, aux services de l’État de prendre le relais. Mais souvent, ces personnes disparaissent des radars pour tenter leur chance dans un autre département. « C’est là ou l’absence de fichier est un véritable handicap, souligne Alexandrine Leclerc. Car faute d’avoir la démonstration que ce jeune migrant a déjà été évalué, il repart au point zéro. » Alors que la plupart des services sont déjà surchargés, cet outil pourrait largement permettre de réduire l’activité à ceux qui sont de véritables « nouveaux arrivants » et ainsi se focaliser sur les véritables mineurs isolés. Car même si Pauline Martin, vice-présidente du Conseil départemental en charge des finances, confirme que le service a été multiplié par deux, la frustration des personnels reste forte. Ils se sentent en effet impuissants face à ce flux et loin d’être en capacité de remplir correctement leur mission…

      Gérer l’urgence

      Cette proposition de fichier évoquée par Alexandrine Leclerc a dans un premier temps surpris le Préfet Falcone mais, dans le cadre de discussions plus informelles hors de l’hémicycle, l’idée semble avoir fait son chemin et pourrait même susciter une vraie réflexion.

      Reste néanmoins à gérer le présent. Et à Orléans, où se situent les services régionaux en charge de l’étude de ces dossiers, on se montre surtout en tension concernant l’hébergement. « Il faut réfléchir à une plate-forme d’orientation, enjoint ainsi le nouveau président du conseil départemental, Marc Gaudet. Car aujourd’hui, les structures d’Orléans Métropole sont saturées. » Maison de l’enfance, foyers des jeunes travailleurs, parfois même des familles d’accueil ou encore les hôteliers… « Le département ne peut plus faire face, assure l’élu. Nous prenons contact avec les autres intercommunalités du département, mais il faut aussi convaincre. » Car, Alexandrine Leclerc l’affirme : « ces jeunes ont un tel parcours… Pourtant, on ne rencontre pas de difficultés particulières et on n’a pas relevé d’incidents. » Mais la surcharge des structures crée des tensions. « Nous devons également intervenir auprès des services de la CAF, ajoute la vice-présidente, car il faut aussi prendre en charge les sujets d’ordre sanitaire, assurer les vaccins, éviter des contagions toujours possibles… »

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      • À SAVOIR

        Migrants : Abattre les filières

        Pour le président du conseil départemental, le fait que des filières spécifiques fassent le lien avec notre région ne fait pas l’ombre d’un doute. La présence de certaines nationalités spécifiques (Mali, Soudan, Guinée) démontre ainsi que ces jeunes migrants ont préalablement suivi un parcours défini par les filières clandestines qui exploitent la misère et l’espoir.


        Canal d’Orléans : Il coule toujours…

        « 23 millions d’euros ont déjà été injectés par le conseil départemental sur le Canal d’Orléans », explique Alain Touchard, élu en charge de ce dossier. À la suite des récentes inondations, c’est un plan de plusieurs dizaines de millions qui devra à nouveau être mis en œuvre. Le Département est aussi venu en soutien de l’État pour financer des travaux de prévention des inondations, notamment à Sigloy ou encore Saint-Denis-en-Val. Et pour autant, la négociation sur le canal continue à rester au point mort. Le Département, qui souhaiterait en récupérer la gestion, espère néanmoins que les investissements d’hier et de demain inciteront les services gouvernementaux à céder pour l’euro symbolique. Mais à ce stade, rien n’est moins sûr...


        Financement : Conférence des territoires

        La conférence des territoires initiée par le Gouvernement est très attendue par Pauline Martin, vice-présidente du Conseil départemental en charge du budget. Car pour l’heure, les annonces sont assez contradictoires. Alors qu’il était question de contractualiser entre l’État et les 319 plus importantes collectivités du territoire français, la base pourrait s’élargir à d’autres. « On est sur beaucoup d’effets d’annonce, commente Pauline Martin, J’ai peur que ces nouvelles informations, si elles se confirmaient, ne fassent que noyer une disposition d’accompagnement » qui ne pourrait qu’en réduire ses effets concrets pour soutenir les collectivités locales. « Pourrons-nous contractualiser individuellement ? » s’interroge la vice-présidente, qui souhaiterait en effet une approche plus directe. Réponse lors de cette conférence programmée le 14 décembre.