Les Brèves

    Habitat : Est-ce bien normé ?

    Construction

    Entre les normes et les certifications, le particulier qui construit ou fait construire son logement, peut rapidement être perdu. Petit point sur les différents termes utilisés dans le jargon du bâtiment…

    Claire Seznec

    On connaît les niveaux de performance énergétique. Mais lorsqu’on cherche à acquérir un bien immobilier – maison individuelle ou dans un logement collectif – on se heurte à d’autres choses : les normes, les certifications et les réglementations. Ces termes n’ont pas été créés pour les particuliers, mais pour les professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Et il en existe beaucoup, à tel point qu’on ne peut tous les citer. « Le monde du bâtiment n’est pas friand des normalisations ni des réglementations car le secteur bouge beaucoup, affirme Nicolas Rivière, le président de la Céquami, organisme certificateur pour la maison individuelle. Mais il est normal d’avoir autant de normes, de certifications et de lois. Ce sont des signes de qualité, car l’immobilier est un bien de tous les jours. » Mais pour le profane, comment les distinguer ?

    La réglementation

    Certaines lois cadrent la construction des logements. Elles font partie du Code de la construction et sont écrites par l’État. La RT 2012, qui limite la consommation d’énergie des bâtiments neufs, en fait partie. « Il faut faire attention : parfois, le niveau de performance énergétique est respecté mais la ventilation n’est pas bonne, et ce n’est plus réglementaire », précise Nicolas Rivière. Parmi les réglementations, on compte aussi l’accessibilité, la performance phonique, les obligations électriques, le débit d’eau et encore la sécurité incendie. Mais en plus de la réglementation française s’ajoute… la réglementation européenne. « En général, cette dernière est plus souple dans le bâtiment, affirme Vincent Marlin, délégué technique régional de la Fédération française du bâtiment (FFB) Centre. C’est sur les réglementations que les professionnels pestent lorsqu’ils disent qu’il y a “ trop de normes ”. »

    Les normes

    Les normes ne sont pas obligatoires. Elles sont faites par des entreprises, des experts et des contrôleurs techniques. Ces derniers rédigent un Document Technique Unifié (DTU) dans lequel sont inscrites ces fameuses normes. Ces dernières permettent d’avoir des certitudes sur la qualité des produits. « Mais il y a en France 3 900 DTU… », précise Vincent Marlin. Les normes servent cependant à définir les standards de la construction. Les normes françaises commencent par le sigle « NF » ; les normes européennes par « CE » ; et les normes internationales par « ISO ». Certaines normes servent de supports à la réglementation. « L’Europe travaille à faire un consensus des normes de tous les pays de la zone, explique Nicolas Rivière. Aujourd’hui, l’objectif est donc d’accompagner notre savoir-faire à l’échelle européenne. » 

    Les labels

    Un label ne définit qu’un critère et répond à un cahier des charges. Par exemple : le nouveau label environnemental d’État « énergie carbone » (E+ C-) qui permet de diminuer les gaz à effet de serre. Il faut savoir qu’un label n’est pas obligatoire mais parfois, une loi prend naissance dans un label existant. Avant 2012, tous les labels étaient créés par l’État, car ils étaient financés par ce dernier. Depuis, des associations, comme Effinergie, sont pleinement lancées dans la labellisation.

    Les certifications

    Les certifications concernent les entreprises du bâtiment, les promoteurs mais également les matériaux. Certaines certifications sont créées sur des normes. « Il en existe des milliers », affirme Vincent Marlin, de la FFB Centre. Plusieurs organismes peuvent certifier : Qualibat (pour les métiers du bâtiment), Qualit’ENR (pour les énergies renouvelables), Qualifelec (pour les électriciens), Céquami (pour les maisons individuelles) et encore Cerqual (pour le logement collectif et l’individuel groupé). À noter que demander une certification est une démarche volontaire et n’est en aucun cas obligatoire. En France, la certification comporte le sigle « NF ». Elle permet de s’assurer de la provenance et de la qualité d’un produit. C’est également un critère de performance. Toutes les familles de produits possèdent des certifications diverses, sauf les produits innovants. De fait, lorsqu’un bien immobilier est certifié à l’achèvement de la construction, cela veut dire que des matériaux utilisés dans sa conception sont aussi certifiés. 

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    • Ce qui a changé en 2017

      En février 2016, Manuel Valls avait annoncé 90 mesures de simplification pour les entreprises du bâtiment. Parmi elles, certaines entreront en vigueur dans le courant de cette année. Mais depuis le 1er janvier, il est déjà obligatoire de réaliser des travaux d’isolation thermique lorsqu’un bâtiment est rénové. Les normes relatives aux ascenseurs seront également harmonisées. Enfin, d’ici la fin de l’année, les délais de validité d’autorisations d’exploitation de trois ans seront allongés à cinq ou sept ans.

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      Certification : NF Habitat, un gage de qualité

      Individuel et collectif

      La NF Habitat est, avec plus de 24 000 logements certifiés en 2016, la principale certification dans la construction. Mais les deux organismes certificateurs de la NF Habitat (la Cerqual et la Céquami) ont créé, il y a peu, une certification pour plus de performance : la NF Habitat HQE.

      La NF Habitat, donnée par la Céquami et la Cerqual, garantit la bonne facture des maisons individuelles et des logements collectifs, neufs ou rénovés », affirme Nicolas Rivière, président de la Céquami, organisme pour la qualité des maisons individuelles créé il y a une quinzaine d’années. « Au-delà du code de l’habitat », cette certification concerne la construction d’un bien immobilier. Elle est donnée lorsque le bâtiment est terminé. Pour l’acquérir, il faut en faire la démarche. Et il faut en avoir envie, car le cahier des charges est strict. « C’est donc un gage de qualité. Il y a des contrôles pendant et à l’achèvement de la construction », précise Nicolas Rivière. Si le constructeur ou le promoteur n’a pas respecté un aspect du cahier des charges, le bien n’est pas certifié.

      « Orléans est engagée dans des démarches de certification »
      Claudy Hulin, directeur de la région Île-de-France Nord-Ouest de Cerqual

      La NF Habitat repose sur un référentiel qui évolue tous les deux ans environ. Quand les produits et les matériaux changent, le référentiel change. Aujourd’hui, on compte parmi les critères, ceux de l’acoustique, de l’énergie, du confort, de l’environnement, des matériaux et encore de la qualité de l’air. « Nous avions, avant 2012, de grandes exigences thermiques dans cette certification. Aujourd’hui, c’est devenu une réglementation, la RT2012 », décrit, à titre d’exemple, le président de la Céquami. Car des évolutions, le monde de la construction en connaît. « Ça ne s’est pas vu depuis quarante ans : on sort de la tradition pour innover sans cesse. » De fait, les technologies font évoluer les critères de performance. Les logements deviennent imperméables et consomment moins d’énergie qu’auparavant. L’idée est donc de certifier pour garantir une qualité « à l’instant T ». En ce début d’année, les organismes travaillent d’ailleurs à réaliser une deuxième version de la NF Habitat, avec « des exigences expérimentées qui préfigurent la réglementation future », c’est-à-dire dans environ cinq ans.

      Des exigences supplémentaires

      Selon l’association Qualitel, qui regroupe la Cerqual et la Céquami, au cours de l’année 2016, 24 311 logements ont été certifiés NF Habitat, que ce soit pour la maison individuelle ou le logement collectif. D’ailleurs, « la collectivité d’Orléans est engagée dans les démarches de certification, lance Claudy Hulin, directeur de la région Île-de-France Nord-Ouest de Cerqual. Évidemment, il y a des différences, minimes, dans les critères, car les logements n’ont pas les mêmes objectifs. » La réglementation thermique, par exemple, diffère. Il y a également des différences entre les régions, puisqu’il existe la « thermique hiver » (chauffage) et la « thermique été » (ventilation). « L’idée, c’est que ce soit le plus naturel possible pour que les dépenses énergétiques, et donc de consommation, ne soient pas exorbitantes », complète Claudy Hulin.

      En 2016, 4 263 logements ont été certifiés NF Habitat HQE, une toute nouvelle certification pour repérer la performance environnementale. « Il y a 400 exigences complémentaires par rapport à la certification NF Habitat classique », explique Nicolas Rivière. Mais un logement performant nécessite des changements d’habitude de consommation énergétique. Comment « bien » utiliser les équipements d’un bien immobilier ? Pour aider les particuliers, la Cerqual a créé un guide Internet pour renseigner sa consommation et connaître des astuces. « Dans le logement collectif, les charges reposent sur l’exploitation énergétique du bâtiment, affirme Claudy Hulin (Cerqual). Et bientôt, il sera peut-être obligatoire de pouvoir suivre sa consommation. Notre guide est actuellement demandé pour 10 000 logements neufs en cours de certification. »

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      • Orléans et la valeur patrimoniale

        De nouvelles notions pourraient apparaître dans le débat des organismes certificateurs. Pour la Cerqual, un logement certifié, neuf ou rénové, doit avoir une valeur patrimoniale plus importante qu’un logement non certifié. « Et dans l’agglomération d’Orléans, c’est d’actualité », affirme Claudy Hulin, directeur de la région Île-de-France Nord-Ouest de Cerqual. En cas de revente, la certification pourrait bien compter comme un argument positif, ce qui n’est aujourd’hui pas le cas. 

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        BTP : La reprise est en marche !

        Conjoncture

        L’année 2016 a été marquée par une reprise pour le secteur du bâtiment au niveau national. Pour 2017, année où vont se succéder plusieurs échéances électorales majeures, l’optimisme est de rigueur, même si des disparités existent selon les territoires, notamment au niveau du Loiret. État des lieux.

        Guillaume Torrent

        Avec une activité en hausse de 1,9 % à la fin de l’année 2016, le BTP a pu se réjouir d’un exercice positif, au global, sur le territoire français. C’est en grande partie le logement neuf qui aura tiré le secteur vers le haut, avec près de 380 000 logements mis en chantier en France durant l’année écoulée, soit une hausse d’activité de 7,4 % en volume. Le secteur a donc repris des couleurs, alors qu’il affichait une petite santé depuis 2007.

        Les raisons de cette embellie sont à trouver du côté du dynamisme des ventes de logements neufs, mais aussi du niveau des taux d’emprunt immobilier historiquement bas et de quelques mesures incitatives à l’investissement prises par le Gouvernement (dispositif Pinel, prêt à taux zéro, etc.). Ventes par les promoteurs ou encore constructions de maisons ont ainsi été favorisées par ces diverses aides. Du côté du logement non résidentiel neuf, on a assisté à une baisse contenue de 1,7 %, en raison de la diminution de la construction des bâtiments administratifs. Enfin, pour l’amélioration-entretien, la hausse d’activité est limitée à 0,5 %. Au final, les effectifs nationaux du bâtiment se sont stabilisés en 2016, puisque la hausse de l’emploi intérimaire (augmentation de 10 000 postes en équivalent temps plein) a été contrebalancée par la baisse de l’emploi salarié (diminution de 10 000 postes).

        Et dans le Loiret ?

        Du côté du Loiret et de la région Centre-Val de Loire, la situation fut un poil plus compliquée. En effet, si les mises en chantier de logements neufs ont augmenté de 3 %, celles des bâtiments non résidentiels (entreprises, collectivités) ont diminué de 9 %. « Au global, le résultat est négatif sur l’année écoulée, note Aline Mériau, présidente de la Fédération du BTP pour le Loiret. Sur l’emploi, nous avons assisté à une baisse de 4,6 % du nombre de salariés pour un secteur qui en compte seulement 15 000. Et l’augmentation de 2 % sur le nombre d’intérimaires n’est pas venue contrebalancer ce chiffre. » La baisse des dépenses publiques – la construction de bâtiments liés à des marchés publics représente en général 30 % de l’activité du secteur – y a notamment été pour beaucoup. S’est ajouté à cela une diminution du nombre d’entreprises s’installant sur le département, d’où une baisse des constructions non résidentielles.

        Au regard de ce bilan, que peut-on espérer pour l’année 2017 ? Au niveau national, la croissance de l’activité devrait s’amplifier, avec une hausse de 3,4 % en volume, notamment grâce au marché du neuf qui s’accélérera avec 410 000 mises en chantier, soit une augmentation de 8,6 % d’activité en volume. Au global, sur le territoire français, 10 000 nouveaux postes seront créés (6 000 salariés et 4 000 intérimaires). « Nous espérons que la progression de l’activité au niveau national aura une répercussion directe sur celle du Loiret, veut croire Aline Mériau. Tous les acteurs se remobilisent pour que l’activité reparte sur le département. Nous sommes optimistes et focalisés sur une stabilisation des emplois actuels. »

        Des raisons d’y croire

        En effet, les professionnels du Loiret souhaitent que les perspectives nationales encourageantes pour 2017 lui apportent un nouvel élan. Quelques signaux encourageants sont notamment à trouver, tout d’abord, du côté de la pérennisation du fonds de financement du logement social. On peut ainsi s’attendre à une accélération de la rénovation et de la construction de logements sociaux. Mais ce n’est pas tout, puisque la reconduite du dispositif Pinel d’incitation à l’investissement locatif dans l’immobilier neuf, le maintien du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) ou encore le prêt à taux zéro sont attendus comme des locomotives.

        L’année 2017, marquée par les élections présidentielles, et surtout l’année 2018, avec les premières mesures, seront observées avec attention par les professionnels du BTP. « Nous serons vigilants afin que de nouvelles normes qui viendraient alourdir le coût du travail ou de la construction ne soient pas votées, prévient Aline Mériau. Nous attendons de véritables mesures pour relancer l’activité, à l’image de la baisse de l’impôt sur les sociétés à 28 % afin de redonner du pouvoir d’achat et un peu d’air. Tout ce qui va dans le sens de la construction, à l’image du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE), ne peut que nous réjouir. Seul un regain de l’activité créera à nouveau de l’emploi. »

        « Nous serons vigilants sur d’éventuelles nouvelles normes qui viendraient alourdir les coûts… »
        Aline Mériau, président de la Fédération BTP du Loiret

        En tout état de cause, les propositions des candidats à la présidentielle seront observées à la loupe par la Fédération du BTP. Récemment, la question du compte pénibilité a été remise en cause par François Fillon, qui fait de sa suppression l’une de ses mesures phares. « Nous aimerions surtout, sur ce sujet, un suivi médical par la médecine du travail, souligne Aline Mériau. Le compte-pénibilité est à l’heure actuelle très difficile, voire impossible à mettre en place pour les entreprises. Comment estimer ou quantifier, par exemple, le niveau de bruit auquel est soumis un électricien qui travaille sur un chantier, suivant qu’il soit soumis ou non à une nuisance sonore liée à du gros œuvre ? C’est un véritable casse-tête ! »

        L’apprentissage favorisé au niveau local

        Avec le retour d’une activité conséquente du bâtiment sur le département, l’apprentissage pourra également tirer son épingle du jeu. À ce titre, la région Centre-Val de Loire fait partie des territoires d’expérimentation de l’élargissement de ce type de formation, jusqu’à l’âge de 30 ans. Cette initiative novatrice, soulignée par Aline Mériau, devra s’organiser, notamment sur la question de la rémunération. « La grille de l’apprentissage s’arrête à 25 ans, avec une rémunération à hauteur de 70 % du SMIC. À 28-29 ans, il s’agit d’un public qui ne vit plus forcément chez ses parents. La question d’un complément de salaire se pose ». Au 31 décembre 2016, 47 entreprises n’avaient pas trouvé d’apprenti au niveau local.

        Un travail plus global d’information sur l’apprentissage et de valorisation de la filière du bâtiment est donc encore à mener auprès des jeunes. « En 2008, nous manquions d’entreprises pour accueillir les apprentis et aujourd’hui, c’est l’inverse. Nous devons, de plus, faire face à un frein propre à notre département, explique Aline Mériau. En effet, les entreprises sont principalement situées à l’ouest du territoire, alors que la majorité des jeunes vivent à l’est. Il existe un problème de mobilité sur les mineurs apprentis. Nous travaillons donc, avec PRO BTP, sur la possibilité d’intégrer ces jeunes en famille d’accueil les semaines où ils travaillent en entreprise. »

        Les Brèves

        • La chasse aux fraudeurs est lancée !

          Afin de lutter contre le travail illégal, les entreprises du BTP ont pour obligation, depuis le 1er janvier 2017, d’équiper tous leurs salariés d’une carte d’identification professionnelle. La Fédération du BTP se réjouit de cette mesure. Ainsi, les travailleurs du BTP devront présenter cette carte lors de tout contrôle effectué par les inspecteurs du travail. Munie d’un QR Code, renvoyant à une plate-forme informatique, elle est en quelque sorte un passeport de travail sécurisé. Pour les salariés détachés, une carte sera nécessaire par contrat de travail. Cette obligation touchera environ deux millions de travailleurs évoluant sur les chantiers en France.