Les Brèves

  • Une « concertation » affichée

    La Ville et la Métropole mettent en avant leur méthode dans la rénovation urbaine qui se poursuit à l’Argonne. « Concertation » et « co-construction » sont ainsi les deux maîtres mots employés pour montrer que la transformation du quartier se fait avec les habitants. Entre 2017 et 2018, une quinzaine d’ateliers regroupant une soixantaine de personnes en moyenne ont eu lieu pour échanger sur différents sujets. 

la métamorphose de L’Argonne

Rénovation urbaine à Orléans

La convention du nouveau programme de renouvellement urbain signée en septembre dernier va continuer à changer le visage de l’Argonne au cours des dix prochaines années. De lourds travaux de démolition et de réhabilitation de logements vont notamment être engagés.

Benjamin Vasset 

Dix ans plus tôt, quand de nouveaux habitants arrivaient à Orléans, les premiers échos qu’ils entendaient au sujet de quartiers à « éviter » tenaient en deux noms : La Source et l’Argonne. Cette mauvaise réputation est peu à peu en train de changer. Avec l’ANRU 2, le second volet de programme de rénovation urbaine signé par la métropole orléanaise en septembre 2019, c’est plus de 254 M€ qui vont être investis dans ces deux quartiers, mais également aux Chaises, à Saint-Jean-de-la-Ruelle. Si l’on reste sur le territoire strictement orléanais, l’Argonne va bénéficier de 138 M€ TTC, apportés par la Métropole (26 M€ environ), la Caisse des Dépôts par le biais d’un prêt (39,25 M€), la Région (6,77 M€), la Ville (4,40 M€), l’Europe (1,21 M€) et donc par l’ANRU (30,90 M€). Cet argent, s’il est bien dépensé, devra permettre d’améliorer significativement le cadre de vie des 8 000 habitants de ce quartier de 85 ha, dont l’histoire mélange cultures maraîchère puis ouvrières. De nombreux logements sociaux y ont en effet été construits dans le courant des années 60-70.

Dynamisme économique et cadre de vie

Pour les élus, la priorité a notamment un nom : « désenclaver ». « L’Argonne s’apaise et s’ouvre sur l’extérieur », lit-on dans les notes transmises par les services de la métropole. Une ambition qui s’est déjà matérialisée par l’arrivée de la ligne B du tramway en 2012 et par la construction du complexe sportif l’Argonaute, boulevard Marie-Stuart, dont les élus saluent aujourd’hui l’implantation et l’activité foisonnante, malgré quelques petits bugs au démarrage. Le quartier abrite aussi quatre CFA (Aftec, BTP, Pharmacie et Orléans Métropole) regroupés dans un Campus des Métiers, sur lequel l’agglomération veut capitaliser. Une résidence pour apprentis pourrait ainsi voir le jour au cours des années à venir. Économiquement, l’Argonne, classée en Zone Franche Urbaine (ZFU) depuis 2006, peut aussi attirer entreprises, commerces et artisans par le biais d’une exonération de charges lors de leurs implantations. Le Genabum Park, situé rue de l’Argonne, est d’ailleurs l’une des vitrines d’un dynamisme entrepreneurial qui ne demande qu’à se développer. Dans le quartier, les services de la métropole expliquent par exemple que la pharmacie Marie-Stuart est « l’une des trois pharmacies qui marche le mieux dans le Loiret ». À la lisière de l’économie et de la santé, la Ville brandit également comme un étendard la MSP Liliane-Coupez, qui abrite en son sein « 17 praticiens, dont 12 médecins généralistes répartis dans 12 cabinets ». Dans le secteur César-Franck, un équipement est également dans les tuyaux pour favoriser l’arrivée de commerces, de bureaux et d’un tiers-lieu apte à faire rayonner le quartier.

Sur le plan culturel cette fois-ci, un autre équipement, qui sera situé entre l’UDAF et l’Argonaute, boulevard Marie-Stuart, abritera prochainement une future médiathèque, une salle polyvalente et un espace privatif. Au niveau de la qualité de vie, les pouvoirs publics ont aussi pour ambitions de « développer le réseau de liaisons douces au sein du quartier et à grande échelle en direction du centre-ville, de la Loire et des espaces verts structurants », de « jalonner l’Argonne par des micro-sites (squares, jardins…) et de renforcer la matrice de « nature en ville ».

Réhabilitations et démolitions

Voilà pour le squelette, mais le cœur des opérations dans le cadre d’ANRU 2 mène aussi tout droit à de lourdes opérations de rénovation de l’habitat, en particulier celles concernant les logements sociaux. Dans le quartier, les Résidences de l’Orléanais sont un acteur incontournable, et de nombreuses démolitions et réhabilitations des immeubles vont les concerner. L’une des zones emblématiques sera celle du Clos-Boudard : 116 logements et quatre immeubles vont ainsi être démolis à partir de 2020 (puis en 2021 et en 2022). Les requalifications vont, elles, concerner 158 logements et six immeubles, et cela commence dès ce mois de novembre. L’image de ces bâtiments sera travaillée, notamment en ce qui concerne le bardage. « On veut retrouver des scissions sur ces immeubles, explique Muriel Chéradame, maire-adjointe en charge de l’aménagement urbain et du logement à Orléans. Nous voulons éviter d’avoir des effets de barre, qui sont très stigmatisants. » Alors que les précédentes réhabilitations de l’intérieur avaient eu lieu en 2001, des travaux d’isolation thermique par l’extérieur et d’étanchéité des toitures, des remplacements des menuiseries, des VMC ou encore l’installation de robinets thermostatiques sont également prévus. « L’objectif est de faire baisser la facture énergétique et d’augmenter l’étiquette de ces bâtiments, indique Muriel Chéradame. On devrait passer d’une classification E à du C ou du B. » Les loyers du Clos-Boudard seront-ils augmentés ? « Ils font partie des plus bas de la métropole, répondent les Résidences de l’Orléanais. Le but est de travailler sur un gain de charge pour permettre une hausse modeste des loyers. » Des travaux de résidentialisation seront aussi réalisés dans ce secteur de l’Argonne.

« l’avenir de l’argonne se dessine bien »
Muriel Chéradame, maire-adjointe d’Orléans 

Autre zone plus modeste mise en avant, dans la continuité du boulevard Marie-Stuart : la résidence Léo-Delibes, qui fait l’objet de rénovations depuis janvier. Ici, une quarantaine de logements T1 bis vont bénéficier d’une couverture plus adaptée pour un coût estimé à 1,4 M€ TTC environ. Installation de chaudières à condensation, remplacement des portes de halls et traitement acoustique font partie du programme. « Et puis, on est ici sur une qualité paysagère exceptionnelle », s’enthousiasme Muriel Chéradame, en pointant quelques mètres carrés de verdure environnants.

Un souci d’attractivité

En tout et pour tout, le programme de rénovation urbaine prévu dans le cadre de l’ANRU 2 prévoit la démolition de 410 logements (Wichita, Clos Boudard, Clos Gauthier), la requalification de 504 d’entre eux (Clos Boudard toujours, Petit Pont, Croix Feuillatre, Alexandre Ribot…), mais aussi la résidentialisation de 484 logements et la construction de 250 en diversification (maisons de ville, petits collectifs principalement en accession, programmes personnes âgées OPH). De sorte que lorsqu’on lui demande comment elle envisage l’avenir de l’Argonne, Muriel Chéradame répond qu’il « se dessine bien. L’Argonne doit être le quartier des possibles ». Jérôme Denis, chef de projets au Service de rénovation urbaine de la métropole, va plus loin : « l’objectif, c’est que ce quartier bénéficie à ceux qui y vivent, mais en même temps les rendre attractifs pour l’extérieur et en cela, l’Argonaute est un bon exemple. » Les élus veulent aussi libérer du foncier pour favoriser l’accession à la propriété. On n’a pas fini d’entendre parler de l’Argonne dans les années à venir. En bien, espérons-le désormais.

Les Brèves

  • 9 126 €

    C’est le revenu médian / an et par habitant dans le quartier de l’Argonne

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  • Sept logements en accession

    En janvier prochain, la commission d’attribution devrait statuer sur l’attribution des 20 logements sociaux au sein du projet. « Le bailleur social a la main, mais nous travaillons en relation étroite avec lui car il y a tout un volet d’explications sur le fonctionnement », explique Lucien Jahier. Sinon, il reste encore sept logements en accession « dans toutes les tailles » pour ceux qui voudraient rejoindre encore l'aventure. « Nous sommes autour de 3 000 € du mètre carré, ce qui est un peu en dessous des prix habituels à Saint-Jean-de-Braye. » Enfin, le logement d'insertion, composé de chambres individuelles, situé au rez-de-chaussée et dédié à l'Association des traumatisés crâniens du Loiret, est également en train d'être progressivement attribué.

Hameau partagé : c’est pour mai !

Habitat participatif à Saint-Jean-de-Braye

Le Hameau partagé, un projet d’habitat participatif associant des citoyens et le bailleur social France Loire, est en passe de tenir son calendrier. En effet, la livraison est attendue en mai 2020, mais il reste encore des logements en accession…

g.m 

L’aventure du Hameau partagé de Saint-Jean-de-Braye, situé en face de l'école Anne-Frank, a commencé il y a six ans. Pour ce qui concerne le bâtiment, elle est bien partie pour se terminer au printemps prochain. « Le gros œuvre du deuxième bâtiment est en train d’être finalisé, informe Lucien Jahier, l’un des membres du collectif qui habitera les lieux. L’ossature bois de la maison commune doit arriver en novembre. La toiture sera végétalisée : ce sera donc une maison passive intéressante à observer. Notez que nous avons pu la réaliser grâce au financement de la Région. »

Les premières plantations devraient être lancées également en décembre, côté école, avec des arbres fruitiers et des plantes mellifères notamment. Côté énergie, une chaudière à granulés sera finalement installée, avec une chaudière à gaz en secours. « Il y aura des boucles individuelles, ce qui permettra à chacun de surveiller sa consommation et d'échanger avec ses voisins afin de comparer ses habitudes. »

Construire un nouveau vivre-ensemble

Si la livraison du Hameau partagé est prévue au deuxième trimestre 2020, la vie du collectif de ce projet d'habitat participatif ne fait, elle, que commencer. L’esprit du programme est ce qui le distingue d’un autre ensemble : en effet, il ne s’agit pas d’une copropriété classique, car les habitants participeront à son entretien et les locataires feront partie aussi du conseil des résidents. Les résidents, pour rappel, pourront bénéficier d'espaces commun comme le jardin (en plus de leur jardinet devant les maisons), d’une maison commune, d’une chambre d'amis, d’une buanderie et d’un atelier de bricolage. « Nous avons prévu une intégration individuelle, mais aussi une formation avec un animateur, poursuit Lucien Jahier. Nous serons suivis pendant deux ans par la sociologue Anne Labit, de l'université de Châteauroux, et travaillerons conjointement avec la maison d'Habitat et Humanisme, qui est déjà en réflexion sur le vivre-ensemble. »

 « ils seront suivis pendant deux ans par une sociologue »

Même si le collectif n'a pas encore emménagé, il pense déjà à organiser de futures portes ouvertes, « une fois que tout le monde sera bien installé ». À noter, pour conclure, que la copropriété participative et citoyenne sera mise en place officiellement en avril 2020, avec pour syndic Durand-Montouché.

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    • L’administration vend aussi !

      Les collectivités territoriales et l'État peuvent eux aussi être amenés à céder des bâtiments dont ils n'ont plus l'utilité. Ensemble immobilier, logement individuel, bureau administratif, terrain ou encore maison forestière : les lots les plus classiques aux plus atypiques peuvent être achetés dans ce cadre par des particuliers ou des entreprises. Trois procédures sont possibles : la vente par intermédiaire, gérée par une agence immobilière ou un notaire, l'appel d'offres consistant à adresser une proposition ferme par courrier et les enchères à proprement parler. Le site Economie.gouv.fr/cessions recense toutes les transactions réalisées par France Domaine, l'organisme chargé d'orchestrer ses cessions immobilières par l'État. Vous pouvez également consulter les annonces sur Encheres-domaine.gouv.fr, dans l'onglet « immobilier ».

    Les enchères, une bonne idée ?

    Achat immobilier

    Un achat immobilier peut se réaliser à travers différentes transactions. En parallèle de la vente classique, divers réseaux, publics comme privés, vous permettent par exemple d'acquérir votre nid douillet aux enchères.  

    Les ventes immobilières classiques comprennent bon nombre d'inconvénients. Tandis que les acquéreurs avancent à l'aveuglette, sans connaître le montant des offres concurrentes, les vendeurs ne sont jamais assurés d'avoir choisi la meilleure proposition et se retrouvent parfois le bec dans l'eau après des mois d'attente. Une alternative permet de pallier ces désagréments : la vente par adjudication, plus connue en tant que vente aux enchères.

    Cette procédure permet un maximum de transparence. Le bien vendu est ouvert aux visites en amont, selon un calendrier établi à l'avance, et les acquéreurs potentiels ont accès à tous les diagnostics obligatoires ainsi qu'à un cahier des charges détaillé (descriptif, servitude, montant des charges de copropriété, délai de paiement du prix…). Avant le jour J, les acquéreurs doivent par ailleurs s'assurer de leur possibilité de financement car, à l'inverse d'une cession classique, la vente par adjudication ne permet pas d'inclure une condition suspensive d'obtention de prêt. Vous devenez propriétaire du bien à l'instant où vous avez remporté les enchères, et ce même si la cession est finalisée dans les semaines suivantes. Afin d'éviter les offres hasardeuses, un chèque de banque consignant un pourcentage du prix est d'ailleurs demandé à tous les candidats à l'achat. Il n'est encaissé que si vous remportez la vente, sinon il vous est restitué.

    Les notaires sont, quant à eux, les premiers à organiser des enchères immobilières. Une fois le montant de la mise à prix fixé (en général à 75 % de la valeur du bien), l'étude se charge ainsi de toute la publicité liée à l'annonce. La vente proprement dite se déroule ensuite à la bougie. Une petite mèche matérialise le début des enchères et doit être remplacée tout au long de la séance.

    Les ventes notariales

    L'adjudication est prononcée lorsque la dernière offre a été suivie de l'extinction de deux feux successifs. L'heureux nouveau propriétaire a ensuite quarante-cinq jours pour payer l'intégralité du prix. Depuis 2009, le Conseil supérieur du notariat a également mis en place un procédé original de vente baptisé Immo-interactif. Les acquéreurs potentiels, dûment renseignés sur le bien, doivent ici s'inscrire pour pouvoir participer à un appel d'offres en ligne qui dure vingt-quatre heures. Ils suivent ainsi, en direct et en toute transparence, les offres émises par leurs concurrents et se positionnent comme ils l'entendent sur le prix proposé. Au terme du délai imparti, le vendeur choisit librement la proposition qui répond le mieux à ses attentes. Retrouvez toutes les ventes immobilières notariales sur Immobilier.notaires.fr

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      • Dans le Loiret, une maison en pneus !?

        Des initiatives insolites de constructions de maisons ne manquent pas dans le Loiret… À Ligny-le-Ribault, un couple s’est ainsi mis dans l’idée de réaliser sa maison en… pneus, mais aussi avec de la terre et des matériaux de récupération. Dans sa démarche, le duo a enclenché le mode participatif, et chacun veut venir leur filer un petit coup de main si besoin. Plus d’infos sur Facebook, en tapant Earthship en Sologne. 

      • Un avis sur L'ORLÉANAIS

        Mauvaise gestion, carnet de commande pas assez ou trop plein, commerciaux qui pratiquent des rabais à outrance, mauvaises vérifications techniques… sont autant de raisons qui peuvent enrayer la machine… La personnalité des dirigeants joue aussi beaucoup dans la balance. « Certains prennent la grosse tête, explique une conseillère bancaire spécialisée dans les opérations terrain et construction. Le groupe Fousse, par exemple, s’est diversifié dans trop d’opérations. Le président a dirigé comme un patriarche, sans écouter ni déléguer. Il aurait dû passer la main. Mais les banques aussi sont coupables... »

      Comment éviter qu’un projet tourne mal ?

      Faire construire sa maison

      Si vous avez décidé de faire construire votre maison avec un constructeur de maisons individuelles, vous avez a priori fait le bon choix. L’arsenal juridique qui entoure le contrat avec fourniture de plans « loi de 1990 » met en place des sécurités pour mener à bon terme la plupart des projets. Mais aucune entreprise n’est à l’abri d’un retournement de situation… Il est donc préférable de contrôler quelques indicateurs-clefs pour s’assurer du sérieux et de la santé financière du constructeur.

      Laurence Boléat 

      Légalement, le constructeur de maison individuelle (« CMIste », dans le jargon immobilier) doit d’abord être titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle renouvelée chaque année et faire souscrire à l’acquéreur une assurance Dommage-Ouvrage garantissant les travaux de réparation de nature décennale.

      Le constructeur s’engage aussi à réaliser les travaux conformément aux plans fournis, pour un prix et un délai convenus et non modifiables. Il doit donc fournir une garantie de livraison du bien et de remboursement des acomptes versés.

      Quelles garanties ?

      D’abord générale, cette garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution des travaux. Le garant peut ainsi nommer une autre entreprise pour achever le chantier en cas de défaillance du maître d’œuvre.

      Cette garantie devient nominative après contrôle technique du projet et contresignature du contrat par le constructeur. « Une notion très importante, souligne Joëlle, assistante financière et technique dans l’Orléanais. Car cela signifie que si vous avez versé un acompte avant d’avoir une garantie nominative, vous risquez de ne pas être remboursé en cas de liquidation du constructeur. Il est donc préférable de ne pas verser d’acompte à la signature du contrat. »

      Ces attestations d’assurance (RCP et décennale), datées de l’année en cours, ainsi que la garantie générale de livraison et de remboursement des acomptes, doivent être obligatoirement fournies aux clients et seront exigées par tous les organismes de crédit sérieux.

      S’informer sur la santé du constructeur…

      Pour autant, une fois passées ces étapes, cela ne signifie pas que « tout va bien ». Un petit tour sur le site de l’AAMOI, une association qui recense les bons et « mauvais » professionnels du secteur ainsi que les pièges à éviter, peut s’avérer utile… Autre indicateur sérieux : le pourcentage de la prime de Dommage-Ouvrage payée par le constructeur. Au-delà de 3 %, cela peut signifier que les sinistres pris en charge par les assurances sont nombreux. Il ne faut donc pas hésiter à poser la question. Il est aussi souhaitable de consulter le site Internet Infogreffe pour vérifier la solvabilité de l’entreprise. Même si, depuis peu, la loi autorise les sociétés à publier leurs bilans en confidentiel, l’absence de transparence est aussi révélatrice. En effet, il est rare qu’une entreprise en pleine santé ne souhaite pas qu’on le sache…

       « les constructeurs qui ferment sont ceux qui ont voulu doubler leurs ventes du jour au lendemain » 

      Avant de choisir son constructeur, il faut aussi se préoccuper sérieusement du terrain. Un contrat de construction ne peut jamais être confirmé sans promesse de vente ou titre de propriété. C’est en effet à partir de ces deux documents que le constructeur va s’assurer définitivement qu’aucun problème technique ou juridique n’entrave la construction de votre maison. La meilleure chose à faire est de se rendre soi-même à la mairie pour consulter l’urbanisme et vérifier que le terrain est constructible, même si la construction a lieu dans un lotissement. « De plus en plus de promesses de vente sont signées sans réserve de permis de construire », constate Joëlle, assistante financière et technique dans l’Orléanais.

      Attention aux constructeurs trop offensifs…

      La plupart des professionnels sont ainsi unanimes : les constructeurs qui ferment sont souvent ceux qui ont voulu doubler leurs ventes du jour au lendemain, en pratiquant une politique commerciale « à l’arrache ». « Car trouver rapidement des sous-traitants maçons ou charpentiers n’est pas chose aisée et les retards de chantier peuvent alors s’accumuler. Trop de ventes, c’est bon pour les commerciaux, mais il faut pouvoir suivre derrière… », explique cette assistante commerciale qui, du haut de ses quarante ans de métier, sait tout à fait de quoi elle parle…

      Les Brèves

      • Ma commune est-elle à risque ?

        Inondations, mouvements de terrain, sols pollués ou cavités souterraines, de nombreux risques naturels et technologiques peuvent être présents dans votre ville. Autant de données utiles à connaître avant de s'installer, mais aussi une fois sur place. Pour permettre aux citoyens de s'établir en toute connaissance de cause, l'État a donc mis en place le site Georisques.gouv.fr, qui propose un descriptif complet des risques pour chaque commune.

        Une fois votre adresse renseignée, vous pourrez non seulement obtenir la liste des dangers recensés dans votre ville, mais aussi ceux qui peuvent survenir dans un rayon de 500 m. Le tout avec les dates des événements déjà survenus et ayant donné lieu à des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles. Enfin, des documents d'informations préventives sont également disponibles sur la plateforme. De quoi être préparé au pire !

        Rendez-vous sur : www.georisques.gouv.fr

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      • Un financement optimisé

        La majorité des candidats sont des primo-accédants, mais il est tout à fait possible de prétendre au dispositif en étant déjà propriétaire. Pour ces clients, qui représentent 95 % des futurs acheteurs, le financement est alléchant et ne nécessite pratiquement aucun apport personnel. En zone B2 se cumule ainsi le prêt à taux zéro, plus un prêt à 1 % pouvant aller jusqu’à 45 000 € pour les salariés du privé dont l’entreprise cotise au 1 % Logement. Pour le complément, un prêt conventionné ou libre peut se faire dans n’importe quelle banque. Pour sécuriser le projet, tous les bailleurs exigent un plan de financement avec un avis favorable du prêteur avant la signature du contrat de location. Si la situation de l’emprunteur n’a pas évolué défavorablement avant la fraction acquisitive, la banque accorde, logiquement, le dossier de prêt. 

      Pourquoi la location-accession plaît-elle autant à Orléans ?

      Une autre façon de devenir propriétaire

      Vous aimeriez devenir propriétaire dans le neuf mais vous n’avez pas les moyens d’acheter dans le parc immobilier privé ? Il existe une solution alternative, peu connue et très efficace, basée sur le même principe que le LOA pour les voitures : la location-accession. Décryptage du processus.

      Laurence Boléat  

      La location-accession est un système créé en 2004 par les pouvoirs publics, et réservé aux ménages à revenus modestes. Mis en sommeil quelque temps, il est depuis revenu en force. Comment cela fonctionne-t-il ? Pour faciliter l’accession à la propriété, l’État délivre un agrément à certains programmes neufs, avec une enveloppe de prêts avantageux, pour permettre à des promoteurs de construire et de proposer à la vente des appartements ou des maisons à coûts réduits. Dénommée PSLA (Prêt Social Location Accession), l’opération nécessite un lourd portage financier et associe des garanties à vocation sociale, qui écartent de facto les opérateurs privés, peu enclins à se lancer dans un montage contraignant à faible rentabilité. Ce sont donc quasi exclusivement les organismes HLM qui proposent ce type d’opération.

      Tester avant d’acheter

      À condition de respecter un plafond de ressources, lequel est déterminé en fonction de la constitution de la famille, le dispositif se déroule en deux temps pour le futur acquéreur. La première phase consiste à louer un logement, avec un contrat signé devant notaire, entre le bailleur et le locataire-accédant. Pendant cette période, et sur une durée prédéfinie à l’avance (laquelle ne peut excéder cinq ans), l’occupant verse une redevance à l’organisme propriétaire. Celle-ci comporte une indemnité d’occupation équivalente à un loyer, plus un complément destiné à former l’épargne. Ce dernier lui sera reversé au moment de l’achat ou à la libération des lieux, s’il décide de ne pas acheter.

      Valloire Habitat, qui commercialise plus de la moitié de la production PSLA en région Centre-Val de Loire, limite volontairement, pour sa part, la phase locative à deux ans. « Ce n’est dans l’intérêt de personne de louer longtemps, précise Jean-Grégoire Soissons, négociateur immobilier chez Valloire, à Orléans. Le dispositif sur deux ans suffit pour tester le logement et la capacité de remboursement. Par expérience, nous avons constaté qu’un locataire qui n’achète pas au bout de deux ans n’achète jamais. » À signaler que le locataire accédant, assimilé à un propriétaire, peut même assister et voter aux assemblées générales de copropriété.

      Prix réduits, exonération de taxe…

      À l’issue de cette période – appelée fraction locative – ou même avant la fin du bail, libre au locataire d’acheter ou de quitter les lieux. S’il achète, le paiement du prix, déterminé au départ – appelé fraction acquisitive –, peut se financer avec un ou plusieurs prêts, dont les conditions sont connues dès la signature du contrat initial. S’il manifeste son intention d’acheter à l’issue de la période locative, le locataire « lève l’option d’achat ». Un acte définitif de vente est alors signé entre les parties, toujours devant notaire.

       « le locataire-accédant est exonéré de taxe foncière pendant 15 ans » 

      Les avantages ? Ils sont nombreux. D’abord en termes de prix, avec par exemple une TVA réduite à 5,5 % et un coût au mètre carré plafonné. « Chez Valloire, le T2 se commercialise entre 100 000 et 120 000 € ; le T3 145 000 à 160 000 € et le T4 aux alentours de 195 000 €, que ce soit en appartement ou en maison », précise l’organisme. S’il se porte acquéreur, le locataire-accédant est également exonéré de taxe foncière pendant 15 ans. En outre, le bailleur – devenu le vendeur – s’engage à protéger l’acquéreur avec deux garanties essentielles : celle du rachat de son logement (pendant 15 ans) à un prix déterminé à l’avance, plus une garantie de relogement, à condition tout de même d’être confronté à un accident de la vie : décès, mutation, perte d’emploi, invalidité, divorce ou dissolution de PACS. A contrario, s’il n’achète pas, le bailleur offre au locataire une garantie de relogement dans son parc, adaptée à la situation de l’occupant, et sans conditions.

      Qui est intéressé ?

      Côté typologie familiale, les deux-pièces sont majoritairement demandés par des célibataires de moins de 30 ans. Les trois-pièces sont prisés par les familles monoparentales et les quatre-pièces par les couples avec enfants. L’éventail des catégories socio-professionnelles est assez large, de l’ouvrier qualifié au jeune cadre encore étudiant deux ans auparavant… Les revenus pris en compte, à l’instar du prêt à taux 0 %, sont ceux de l’année N-2 qui figurent sur l’avis d’imposition à la ligne Revenu fiscal de référence. La motivation principale de la location-accession reste, en résumé, la possibilité de devenir propriétaire dans le neuf pour le prix d’un loyer.

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      • À SAVOIR / ACHAT

        Pratique : Signer un bon de visite

        L'agent immobilier vous propose de signer un bon de visite, autrement appelé « reconnaissance d'indication et de visite » ? Ne le signez pas à la légère : c'est un engagement !

        Ce document d'usage courant et d'apparence banale consiste à prouver que c'est grâce à cet agent immobilier et non à un autre que vous avez connu un bien. Cette pratique n'est pas systématique, et certaines agences ne font pas signer de bon de visite à leurs clients. Par cette signature, l'acquéreur potentiel reconnaît pourtant avoir visité le bien par l'intermédiaire de l'agent immobilier : il s'engage ainsi à acheter uniquement via le concours de l'agence. Une fois signé le bon de visite, hors de question de négocier avec le propriétaire en direct !

        Si la vente n'est pas réalisée par l'agent immobilier qui vous a fait signer le bon, vous risquez de lui devoir des dommages et intérêts. L'agence peut légitimement engager une action en justice. Sachez enfin qu’un bon de visite n'est pas encadré par la loi : l'agence immobilière est libre de déterminer sa forme, son contenu et les obligations qu'il détermine.