Les Brèves

    Mieux combattre les violences conjugales

    En France et dans le Loiret

    À l’occasion du lancement au niveau national du Grenelle des Violences conjugales, le Préfet a annoncé la création, dans les mois qui arrivent, de 20 places d’accueil d’urgence supplémentaires dans le Loiret. gaëla messerli


    Ce n’était pas un secret, même si jusqu’à présent, une certaine opacité statistique l’entourait : le Loiret manque bel et bien de places pour accueillir en urgence les femmes victimes de violences conjugales dans le département, tout comme dans le reste de la France d’ailleurs. « La capacité d’accueil est insuffisante. Le dispositif actuel de 20 places en accueil immédiat est saturé. Nous allons le doubler dans les mois qui viennent », a affirmé Pierre Pouëssel, le préfet de la Région Centre-Val de Loire et du Loiret, accompagné des procureurs de la République des Tribunaux d’Orléans et de Montargis, à l’issue d’une réunion du Comité Local d’Aide aux Victimes.

    « faire diminuer la zone grise de l’iceberg »

    En effet, en ce qui concerne aussi bien la mise à l’abri des victimes que le dépôt des plaintes, le constat actuel dans le Loiret est « peut mieux faire », selon le Procureur d’Orléans. « Nous avons effectivement des marges de progression, a développé Nicolas Bessone. Il y a encore des « cas pathologiques » de refus de prise de dépôts de plainte. J’ai envie de faire une note aux services de police et de gendarmerie. Le but est de perdre le moins de victimes possibles dans ce genre de phénomènes d’emprise. »

    Vers une pré-plainte au CHRO

    Parmi les actions d’améliorations préconisées, la formalisation d’une « pré-plainte » au sein du CHRO est envisagée. « C’est un des objectifs », reconnaît Nicolas Bessone. L’Ordre des médecins du Loiret est également signataire d’un protocole permettant de développer le repérage systématique des violences. Les policiers et gendarmes bénéficieront quant à eux d’une action de formation au premier semestre 2020. La création de bons de transport pour les femmes victimes et leurs enfants vers l’hôpital ou l’hébergement d’urgence fait également partie des pistes étudiées. « On pourrait aussi réfléchir à un dispositif permettant aux associations d’aller au domicile de la victime », a aussi évoqué le Préfet pour faire diminuer la zone grise de l’iceberg, car on sait que le nombre de violences enregistrées n’est que celui lié à la libération de la parole.

    « Aller au plus près des citoyens »

    Cet axe de travail sur la proximité est dans la lignée de celui mis en place par les procureurs. « À notre arrivée, nous nous sommes rendu compte que beaucoup d’endroits n’étaient pas couverts par les associations d’aide aux victimes », a indiqué Loïc Abrial, procureur de Montargis, qui a milité pour la présence des associations au sein des commissariats de police et des brigades de gendarmerie. Pierre Pouëssel a évoqué quant à lui la mise en place de lieux regroupant plusieurs services, un peu comme les Maisons de Justice, qui existent déjà. « L’idée est d’aller au plus près des citoyens », a-t-il poursuivi. Autre volet d’action pour le Préfet : celui des intervenants sociaux. « Nous en avons deux dans le département, financés par l’État, par le biais du fonds ministériel de prévention contre la délinquance. Ils travaillent à Orléans avec un psychologue et sont débordés. Je compte rencontrer le président du Département pour voir s’il est possible de doubler le dispositif et cofinancer ces postes. Car c’est une formule qui marche. » 

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    • Des audiences spéciales

      Côté judiciaire, dans chaque tribunal, il existe au moins un référent spécialiste des questions de violences conjugales. Mais à Montargis, Loïc Abrial, le procureur, a décidé d’intensifier la prévention de la récidive en organisant des audiences dédiées avec projection d’un film de sensibilisation… Une initiative qui sera observée du côté orléanais et qui pourrait éventuellement être imitée. Avec 311 poursuites enregistrées à Orléans et 120 à Montargis, « le taux d’affaires pénales est important dans ce domaine. C’est donc une priorité », ont estimé les deux magistrats, dans un contexte national où l’on observe une augmentation des faits constatés depuis le début de l’année. « De plus en plus, l’iceberg se découvre », se sont tout de même félicités les représentants de l’État. 

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      Ils attaquent LE SCOT AU TRIBUNAL

      L’association SPLF 45 revient sur le devant de la scène

      L’association SPLF 45, qui avait gagné il y a quelques mois son combat contre le projet Décathlon à Saint-Jean-de-Braye, reproche cette fois-ci à la métropole son manque d’ambition en matière de lutte contre l’environnement. Et a attaqué un document clé voté au printemps dernier par les élus métropolitains. b.v


      Depuis l’abandon du projet de village Décathlon à Saint-Jean-de-Braye, ils avouent eux-mêmes avoir subi une petite décompression. Mais cette « victoire » désormais digérée, les membres de l’association SPLF 45 grimpent désormais d’un échelon dans leur lutte contre l’artificialisation des sols. Le 30 août dernier, ils ont déposé au tribunal administratif une requête de 30 pages pour faire annuler un vote du conseil métropolitain en date du 28 mai dernier approuvant le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la métropole. Peu connu du grand public, ce document « fixe les grandes lignes politiques de l’aménagement du territoire » pour les quinze ans à venir.

      Le PLUM, qui est en cours d’élaboration, se base notamment sur ce dernier pour être façonné.

      Au printemps, les membres de l’association SPLF 45 avaient déjà reproché à ce SCoT d’entériner la bétonisation de 845 ha de terres agricoles. Ils l’avaient bruyamment exprimé avant la tenue du conseil métropolitain de mai. Les griefs sont les mêmes aujourd’hui : « il faut stopper l’extension urbaine au détriment de la biodiversité et de la production alimentaire. » Les représentants de l’association contestent d’ailleurs le besoin en logements neufs brandi par les élus locaux. « Il y a 12 000 logements vides sur la métropole, et 20 000 passoires thermiques, oppose SPLF 45. La priorité, c’est de rénover l’ancien, sinon on va continuer à bétonner. Enfin, on voit que les élus veulent faire marcher le bâtiment… »

      L’objectif « neutralité carbone » en question

      Mais il ne suffit pas d’être en désaccord sur des orientations politiques pour attaquer un document officiel devant le tribunal administratif : il faut des arguments juridiques. Et pour les membres de SPLF 45, ce SCoT ne respecte tout simplement pas l’objectif de neutralité carbone prévu d’ici 2050 dans le projet de loi « énergie et climat ». « Pour être en conformité avec cet objectif, il faudrait augmenter les puits de carbone et en limiter les émissions, donc arrêter de détruire et re-végétaliser. Il faudrait aussi réduire les consommations d’énergie. Or, si on augmente la taille des villes, ça ne va pas ! »

      Par ailleurs, l’association SPLF 45 met en avant une incongruité de fond, de forme et de timing : pour elle, le SCoT de la métropole, qui ne prévoit pas non plus un objectif de « zéro artificialisation nette des sols », ne sera pas en phase avec un autre document d’urbanisme – à dimension régionale cette fois, le SRADET*. En cours d’élaboration, celui-ci devrait, selon l’association, reprendre à son compte cet objectif. Bref, un gloubi-boulga technico-administratif sur lequel la Justice devra se prononcer dans les mois à venir. Entre-temps, le PLUM pourrait être voté, ce qui ajouterait, il faut le dire, un peu plus de confusion aux choses…. 

      *Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

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      • Que dit le projet de loi ?

        Le projet de loi « énergie et climat » prévoit, au-delà de la neutralité carbone pour 2050, de réduire la consommation en énergie fossile de 40 %, de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments ou de se débarrasser au plus vite des passoires thermiques.

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        Le beau PARCOURS MARITIME du commandant Mériaud

        Un Orléanais dans la marine

        Cet été, un Orléanais, le capitaine de corvette Jacques Mériaud, a pris le commandement d’un fleuron de la marine française. Une étape clé dans une carrière déjà très riche. b.v


        «Il n’y a pas que des Toulonnais ou des Brestois dans la marine ! », sourit au téléphone le commandant Jacques Mériaud. Né en 1981, cet Orléanais (entre 8 et 18 ans) a pris en août dernier la responsabilité du Capricorne, l’un des dix chasseurs de mines de la marine française. Ce type de navire a notamment pour missions de détecter, d’identifier, de détruire et de neutraliser des mines par fonds de 10 à 80 mètres. Les mers et les océans du monde entier seraient encore truffés par milliers de ces engins destructeurs, reliquats des combats de la Seconde Guerre mondiale. Les terrains de jeu des chasseurs de mines vont des approches territoriales françaises jusqu’à des zones plus éloignées, comme l’Océan indien et le golfe arabo-persique.

        À bord d’un sous-marin nucléaire

        À Orléans, Jacques Mériaud aurait pu être influencé par les fantassins tout proches ou les avions de la base de Bricy. Il a finalement choisi la marine ; un ami de ses parents – lui-même ancien marin – lui en ayant fait un panégyrique éclairé. À sa majorité, Jacques Mériaud se dirigea donc vers Brest, pour trois ans de préparation au concours d’entrée de la prestigieuse école navale, qu’il intégra en 2002. Il fut diplômé en 2005.

        Spécialiste des télécommunications, l’Orléanais débuta sa carrière dans les forces sous-marines, puisqu’il servit notamment deux ans à bord du sous-marin nucléaire lanceur d’engins Le Vigilant. Une expérience forcément enrichissante, dont certains ont pu se faire une petite idée dans le film Le Chant du Loup, paru cet hiver. « Dans un SNLE, on ne transmet rien pour être le plus discret possible, résume Jacques Mériaud. On est coupé du monde, on mène une vie monacale, proche de celle des spationautes. Mais l’esprit d’équipage y est très fort. Cela forge un caractère. » L’homme officia ensuite sur des bâtiments de combat, de la frégate au porte-avions Charles de Gaulle.

        Il y a quelques semaines, Jacques Mériaud a donc franchi une nouvelle étape dans sa carrière, lui qui souhaitait depuis le début « commander un bateau à la mer en opération ». Il voit cependant cet accessit comme un « point de passage », se préparant à terme, assure-t-il, à intégrer l’État-Major ou à officier sur « des bâtiments encore plus importants ».. 

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        • « Des métiers extras »

          « La France ignore qu’elle est une nation maritime », estime Jacques Mériaud, qui veut convaincre les jeunes des avantages d’une carrière dans la marine : « ils découvriront des pays lointains et participeront à tous les niveaux à l’ambition maritime de la France. Ils pourront aussi apprivoiser plusieurs métiers en même temps. Sur le Capricorne, le commis aux vivres est aussi en capacité de tirer à la mitrailleuse 12.7. »