Les Brèves

    Habitat : Est-ce bien normé ?

    Construction

    Entre les normes et les certifications, le particulier qui construit ou fait construire son logement, peut rapidement être perdu. Petit point sur les différents termes utilisés dans le jargon du bâtiment…

    Claire Seznec

    On connaît les niveaux de performance énergétique. Mais lorsqu’on cherche à acquérir un bien immobilier – maison individuelle ou dans un logement collectif – on se heurte à d’autres choses : les normes, les certifications et les réglementations. Ces termes n’ont pas été créés pour les particuliers, mais pour les professionnels du bâtiment et de l’immobilier. Et il en existe beaucoup, à tel point qu’on ne peut tous les citer. « Le monde du bâtiment n’est pas friand des normalisations ni des réglementations car le secteur bouge beaucoup, affirme Nicolas Rivière, le président de la Céquami, organisme certificateur pour la maison individuelle. Mais il est normal d’avoir autant de normes, de certifications et de lois. Ce sont des signes de qualité, car l’immobilier est un bien de tous les jours. » Mais pour le profane, comment les distinguer ?

    La réglementation

    Certaines lois cadrent la construction des logements. Elles font partie du Code de la construction et sont écrites par l’État. La RT 2012, qui limite la consommation d’énergie des bâtiments neufs, en fait partie. « Il faut faire attention : parfois, le niveau de performance énergétique est respecté mais la ventilation n’est pas bonne, et ce n’est plus réglementaire », précise Nicolas Rivière. Parmi les réglementations, on compte aussi l’accessibilité, la performance phonique, les obligations électriques, le débit d’eau et encore la sécurité incendie. Mais en plus de la réglementation française s’ajoute… la réglementation européenne. « En général, cette dernière est plus souple dans le bâtiment, affirme Vincent Marlin, délégué technique régional de la Fédération française du bâtiment (FFB) Centre. C’est sur les réglementations que les professionnels pestent lorsqu’ils disent qu’il y a “ trop de normes ”. »

    Les normes

    Les normes ne sont pas obligatoires. Elles sont faites par des entreprises, des experts et des contrôleurs techniques. Ces derniers rédigent un Document Technique Unifié (DTU) dans lequel sont inscrites ces fameuses normes. Ces dernières permettent d’avoir des certitudes sur la qualité des produits. « Mais il y a en France 3 900 DTU… », précise Vincent Marlin. Les normes servent cependant à définir les standards de la construction. Les normes françaises commencent par le sigle « NF » ; les normes européennes par « CE » ; et les normes internationales par « ISO ». Certaines normes servent de supports à la réglementation. « L’Europe travaille à faire un consensus des normes de tous les pays de la zone, explique Nicolas Rivière. Aujourd’hui, l’objectif est donc d’accompagner notre savoir-faire à l’échelle européenne. » 

    Les labels

    Un label ne définit qu’un critère et répond à un cahier des charges. Par exemple : le nouveau label environnemental d’État « énergie carbone » (E+ C-) qui permet de diminuer les gaz à effet de serre. Il faut savoir qu’un label n’est pas obligatoire mais parfois, une loi prend naissance dans un label existant. Avant 2012, tous les labels étaient créés par l’État, car ils étaient financés par ce dernier. Depuis, des associations, comme Effinergie, sont pleinement lancées dans la labellisation.

    Les certifications

    Les certifications concernent les entreprises du bâtiment, les promoteurs mais également les matériaux. Certaines certifications sont créées sur des normes. « Il en existe des milliers », affirme Vincent Marlin, de la FFB Centre. Plusieurs organismes peuvent certifier : Qualibat (pour les métiers du bâtiment), Qualit’ENR (pour les énergies renouvelables), Qualifelec (pour les électriciens), Céquami (pour les maisons individuelles) et encore Cerqual (pour le logement collectif et l’individuel groupé). À noter que demander une certification est une démarche volontaire et n’est en aucun cas obligatoire. En France, la certification comporte le sigle « NF ». Elle permet de s’assurer de la provenance et de la qualité d’un produit. C’est également un critère de performance. Toutes les familles de produits possèdent des certifications diverses, sauf les produits innovants. De fait, lorsqu’un bien immobilier est certifié à l’achèvement de la construction, cela veut dire que des matériaux utilisés dans sa conception sont aussi certifiés. 

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    • Ce qui a changé en 2017

      En février 2016, Manuel Valls avait annoncé 90 mesures de simplification pour les entreprises du bâtiment. Parmi elles, certaines entreront en vigueur dans le courant de cette année. Mais depuis le 1er janvier, il est déjà obligatoire de réaliser des travaux d’isolation thermique lorsqu’un bâtiment est rénové. Les normes relatives aux ascenseurs seront également harmonisées. Enfin, d’ici la fin de l’année, les délais de validité d’autorisations d’exploitation de trois ans seront allongés à cinq ou sept ans.