Les Brèves

  • Dans le Loiret, une maison en pneus !?

    Des initiatives insolites de constructions de maisons ne manquent pas dans le Loiret… À Ligny-le-Ribault, un couple s’est ainsi mis dans l’idée de réaliser sa maison en… pneus, mais aussi avec de la terre et des matériaux de récupération. Dans sa démarche, le duo a enclenché le mode participatif, et chacun veut venir leur filer un petit coup de main si besoin. Plus d’infos sur Facebook, en tapant Earthship en Sologne. 

  • Un avis sur L'ORLÉANAIS

    Mauvaise gestion, carnet de commande pas assez ou trop plein, commerciaux qui pratiquent des rabais à outrance, mauvaises vérifications techniques… sont autant de raisons qui peuvent enrayer la machine… La personnalité des dirigeants joue aussi beaucoup dans la balance. « Certains prennent la grosse tête, explique une conseillère bancaire spécialisée dans les opérations terrain et construction. Le groupe Fousse, par exemple, s’est diversifié dans trop d’opérations. Le président a dirigé comme un patriarche, sans écouter ni déléguer. Il aurait dû passer la main. Mais les banques aussi sont coupables... »

Comment éviter qu’un projet tourne mal ?

Faire construire sa maison

Si vous avez décidé de faire construire votre maison avec un constructeur de maisons individuelles, vous avez a priori fait le bon choix. L’arsenal juridique qui entoure le contrat avec fourniture de plans « loi de 1990 » met en place des sécurités pour mener à bon terme la plupart des projets. Mais aucune entreprise n’est à l’abri d’un retournement de situation… Il est donc préférable de contrôler quelques indicateurs-clefs pour s’assurer du sérieux et de la santé financière du constructeur.

Laurence Boléat 

Légalement, le constructeur de maison individuelle (« CMIste », dans le jargon immobilier) doit d’abord être titulaire d’une Responsabilité Civile Professionnelle renouvelée chaque année et faire souscrire à l’acquéreur une assurance Dommage-Ouvrage garantissant les travaux de réparation de nature décennale.

Le constructeur s’engage aussi à réaliser les travaux conformément aux plans fournis, pour un prix et un délai convenus et non modifiables. Il doit donc fournir une garantie de livraison du bien et de remboursement des acomptes versés.

Quelles garanties ?

D’abord générale, cette garantie couvre le maître d’ouvrage contre les risques d’inexécution des travaux. Le garant peut ainsi nommer une autre entreprise pour achever le chantier en cas de défaillance du maître d’œuvre.

Cette garantie devient nominative après contrôle technique du projet et contresignature du contrat par le constructeur. « Une notion très importante, souligne Joëlle, assistante financière et technique dans l’Orléanais. Car cela signifie que si vous avez versé un acompte avant d’avoir une garantie nominative, vous risquez de ne pas être remboursé en cas de liquidation du constructeur. Il est donc préférable de ne pas verser d’acompte à la signature du contrat. »

Ces attestations d’assurance (RCP et décennale), datées de l’année en cours, ainsi que la garantie générale de livraison et de remboursement des acomptes, doivent être obligatoirement fournies aux clients et seront exigées par tous les organismes de crédit sérieux.

S’informer sur la santé du constructeur…

Pour autant, une fois passées ces étapes, cela ne signifie pas que « tout va bien ». Un petit tour sur le site de l’AAMOI, une association qui recense les bons et « mauvais » professionnels du secteur ainsi que les pièges à éviter, peut s’avérer utile… Autre indicateur sérieux : le pourcentage de la prime de Dommage-Ouvrage payée par le constructeur. Au-delà de 3 %, cela peut signifier que les sinistres pris en charge par les assurances sont nombreux. Il ne faut donc pas hésiter à poser la question. Il est aussi souhaitable de consulter le site Internet Infogreffe pour vérifier la solvabilité de l’entreprise. Même si, depuis peu, la loi autorise les sociétés à publier leurs bilans en confidentiel, l’absence de transparence est aussi révélatrice. En effet, il est rare qu’une entreprise en pleine santé ne souhaite pas qu’on le sache…

 « les constructeurs qui ferment sont ceux qui ont voulu doubler leurs ventes du jour au lendemain » 

Avant de choisir son constructeur, il faut aussi se préoccuper sérieusement du terrain. Un contrat de construction ne peut jamais être confirmé sans promesse de vente ou titre de propriété. C’est en effet à partir de ces deux documents que le constructeur va s’assurer définitivement qu’aucun problème technique ou juridique n’entrave la construction de votre maison. La meilleure chose à faire est de se rendre soi-même à la mairie pour consulter l’urbanisme et vérifier que le terrain est constructible, même si la construction a lieu dans un lotissement. « De plus en plus de promesses de vente sont signées sans réserve de permis de construire », constate Joëlle, assistante financière et technique dans l’Orléanais.

Attention aux constructeurs trop offensifs…

La plupart des professionnels sont ainsi unanimes : les constructeurs qui ferment sont souvent ceux qui ont voulu doubler leurs ventes du jour au lendemain, en pratiquant une politique commerciale « à l’arrache ». « Car trouver rapidement des sous-traitants maçons ou charpentiers n’est pas chose aisée et les retards de chantier peuvent alors s’accumuler. Trop de ventes, c’est bon pour les commerciaux, mais il faut pouvoir suivre derrière… », explique cette assistante commerciale qui, du haut de ses quarante ans de métier, sait tout à fait de quoi elle parle…

Les Brèves

  • Ma commune est-elle à risque ?

    Inondations, mouvements de terrain, sols pollués ou cavités souterraines, de nombreux risques naturels et technologiques peuvent être présents dans votre ville. Autant de données utiles à connaître avant de s'installer, mais aussi une fois sur place. Pour permettre aux citoyens de s'établir en toute connaissance de cause, l'État a donc mis en place le site Georisques.gouv.fr, qui propose un descriptif complet des risques pour chaque commune.

    Une fois votre adresse renseignée, vous pourrez non seulement obtenir la liste des dangers recensés dans votre ville, mais aussi ceux qui peuvent survenir dans un rayon de 500 m. Le tout avec les dates des événements déjà survenus et ayant donné lieu à des arrêtés de reconnaissance de catastrophes naturelles. Enfin, des documents d'informations préventives sont également disponibles sur la plateforme. De quoi être préparé au pire !

    Rendez-vous sur : www.georisques.gouv.fr