Les Brèves

  • L’administration vend aussi !

    Les collectivités territoriales et l'État peuvent eux aussi être amenés à céder des bâtiments dont ils n'ont plus l'utilité. Ensemble immobilier, logement individuel, bureau administratif, terrain ou encore maison forestière : les lots les plus classiques aux plus atypiques peuvent être achetés dans ce cadre par des particuliers ou des entreprises. Trois procédures sont possibles : la vente par intermédiaire, gérée par une agence immobilière ou un notaire, l'appel d'offres consistant à adresser une proposition ferme par courrier et les enchères à proprement parler. Le site Economie.gouv.fr/cessions recense toutes les transactions réalisées par France Domaine, l'organisme chargé d'orchestrer ses cessions immobilières par l'État. Vous pouvez également consulter les annonces sur Encheres-domaine.gouv.fr, dans l'onglet « immobilier ».

Les enchères, une bonne idée ?

Achat immobilier

Un achat immobilier peut se réaliser à travers différentes transactions. En parallèle de la vente classique, divers réseaux, publics comme privés, vous permettent par exemple d'acquérir votre nid douillet aux enchères.  

Les ventes immobilières classiques comprennent bon nombre d'inconvénients. Tandis que les acquéreurs avancent à l'aveuglette, sans connaître le montant des offres concurrentes, les vendeurs ne sont jamais assurés d'avoir choisi la meilleure proposition et se retrouvent parfois le bec dans l'eau après des mois d'attente. Une alternative permet de pallier ces désagréments : la vente par adjudication, plus connue en tant que vente aux enchères.

Cette procédure permet un maximum de transparence. Le bien vendu est ouvert aux visites en amont, selon un calendrier établi à l'avance, et les acquéreurs potentiels ont accès à tous les diagnostics obligatoires ainsi qu'à un cahier des charges détaillé (descriptif, servitude, montant des charges de copropriété, délai de paiement du prix…). Avant le jour J, les acquéreurs doivent par ailleurs s'assurer de leur possibilité de financement car, à l'inverse d'une cession classique, la vente par adjudication ne permet pas d'inclure une condition suspensive d'obtention de prêt. Vous devenez propriétaire du bien à l'instant où vous avez remporté les enchères, et ce même si la cession est finalisée dans les semaines suivantes. Afin d'éviter les offres hasardeuses, un chèque de banque consignant un pourcentage du prix est d'ailleurs demandé à tous les candidats à l'achat. Il n'est encaissé que si vous remportez la vente, sinon il vous est restitué.

Les notaires sont, quant à eux, les premiers à organiser des enchères immobilières. Une fois le montant de la mise à prix fixé (en général à 75 % de la valeur du bien), l'étude se charge ainsi de toute la publicité liée à l'annonce. La vente proprement dite se déroule ensuite à la bougie. Une petite mèche matérialise le début des enchères et doit être remplacée tout au long de la séance.

Les ventes notariales

L'adjudication est prononcée lorsque la dernière offre a été suivie de l'extinction de deux feux successifs. L'heureux nouveau propriétaire a ensuite quarante-cinq jours pour payer l'intégralité du prix. Depuis 2009, le Conseil supérieur du notariat a également mis en place un procédé original de vente baptisé Immo-interactif. Les acquéreurs potentiels, dûment renseignés sur le bien, doivent ici s'inscrire pour pouvoir participer à un appel d'offres en ligne qui dure vingt-quatre heures. Ils suivent ainsi, en direct et en toute transparence, les offres émises par leurs concurrents et se positionnent comme ils l'entendent sur le prix proposé. Au terme du délai imparti, le vendeur choisit librement la proposition qui répond le mieux à ses attentes. Retrouvez toutes les ventes immobilières notariales sur Immobilier.notaires.fr

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