Les Brèves

    Ils attaquent LE SCOT AU TRIBUNAL

    L’association SPLF 45 revient sur le devant de la scène

    L’association SPLF 45, qui avait gagné il y a quelques mois son combat contre le projet Décathlon à Saint-Jean-de-Braye, reproche cette fois-ci à la métropole son manque d’ambition en matière de lutte contre l’environnement. Et a attaqué un document clé voté au printemps dernier par les élus métropolitains. b.v


    Depuis l’abandon du projet de village Décathlon à Saint-Jean-de-Braye, ils avouent eux-mêmes avoir subi une petite décompression. Mais cette « victoire » désormais digérée, les membres de l’association SPLF 45 grimpent désormais d’un échelon dans leur lutte contre l’artificialisation des sols. Le 30 août dernier, ils ont déposé au tribunal administratif une requête de 30 pages pour faire annuler un vote du conseil métropolitain en date du 28 mai dernier approuvant le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) de la métropole. Peu connu du grand public, ce document « fixe les grandes lignes politiques de l’aménagement du territoire » pour les quinze ans à venir.

    Le PLUM, qui est en cours d’élaboration, se base notamment sur ce dernier pour être façonné.

    Au printemps, les membres de l’association SPLF 45 avaient déjà reproché à ce SCoT d’entériner la bétonisation de 845 ha de terres agricoles. Ils l’avaient bruyamment exprimé avant la tenue du conseil métropolitain de mai. Les griefs sont les mêmes aujourd’hui : « il faut stopper l’extension urbaine au détriment de la biodiversité et de la production alimentaire. » Les représentants de l’association contestent d’ailleurs le besoin en logements neufs brandi par les élus locaux. « Il y a 12 000 logements vides sur la métropole, et 20 000 passoires thermiques, oppose SPLF 45. La priorité, c’est de rénover l’ancien, sinon on va continuer à bétonner. Enfin, on voit que les élus veulent faire marcher le bâtiment… »

    L’objectif « neutralité carbone » en question

    Mais il ne suffit pas d’être en désaccord sur des orientations politiques pour attaquer un document officiel devant le tribunal administratif : il faut des arguments juridiques. Et pour les membres de SPLF 45, ce SCoT ne respecte tout simplement pas l’objectif de neutralité carbone prévu d’ici 2050 dans le projet de loi « énergie et climat ». « Pour être en conformité avec cet objectif, il faudrait augmenter les puits de carbone et en limiter les émissions, donc arrêter de détruire et re-végétaliser. Il faudrait aussi réduire les consommations d’énergie. Or, si on augmente la taille des villes, ça ne va pas ! »

    Par ailleurs, l’association SPLF 45 met en avant une incongruité de fond, de forme et de timing : pour elle, le SCoT de la métropole, qui ne prévoit pas non plus un objectif de « zéro artificialisation nette des sols », ne sera pas en phase avec un autre document d’urbanisme – à dimension régionale cette fois, le SRADET*. En cours d’élaboration, celui-ci devrait, selon l’association, reprendre à son compte cet objectif. Bref, un gloubi-boulga technico-administratif sur lequel la Justice devra se prononcer dans les mois à venir. Entre-temps, le PLUM pourrait être voté, ce qui ajouterait, il faut le dire, un peu plus de confusion aux choses…. 

    *Schéma Régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.

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    • Que dit le projet de loi ?

      Le projet de loi « énergie et climat » prévoit, au-delà de la neutralité carbone pour 2050, de réduire la consommation en énergie fossile de 40 %, de promouvoir la rénovation énergétique des bâtiments ou de se débarrasser au plus vite des passoires thermiques.