Les Brèves

    À qui appartiennent les trésors ?

    Des découvertes inattendues dans le Centre-Val de Loire

    Deux trésors retrouvés en région Centre-Val de Loire ont fait récemment parler d’eux. L’occasion de rappeler que l’on ne peut pas fouiller n’importe où comme on veut, même chez soi…

    g.m

    La région Centre-Val de Loire est-elle une terre de trésors ? On serait presque tenté de le croire en observant l’actualité. En effet, deux trésors ont fait parler d’eux récemment… mais leurs découvertes ont fini – ou vont finir – devant la Justice ! Il y a eu, en mai dernier, l'affaire dite d’un trésor gaulois découvert en février 2012 à Tavers par des agriculteurs, et déclaré trésor national en 2016. Initialement mis en vente aux enchères par la Maison Rouillac à Meung-sur-Loire, il s’est finalement vendu avant le coup de marteau, de gré à gré, pour 50 000 €, au profit du Musée d’archéologie nationale de Saint-Germain-en-Laye. Mais la Maison Rouillac a annoncé porter plainte suite à la « campagne de dénigrement » qu’elle avait subie.

    Cette affaire pourrait donc se poursuivre en Justice, tout comme l’a été récemment la découverte d’un trésor de 34 lingots retrouvé dans la cave d’une maison à Vouzon, en Sologne, en juillet 2015. D’une valeur d’un million d’euros, le magot avait été empoché pour moitié par le propriétaire, et les trois ouvriers présents sur le chantier avaient reçu 139 000 € ! Mais celui qui avait donné les coups de marteau-piqueur mettant à jour le butin avait porté l’affaire devant le Tribunal de Grande Instance de Blois, en 2017. Cet individu, ainsi que l’ouvrier ayant retiré les gravats, avaient été alors considérés comme découvreurs du trésor. Mais le 1er juillet dernier, la Cour d’appel d’Orléans, qui avait été saisie, a jugé que c’est l’ouvrier qui avait gratté les morceaux de béton et posé sa main sur la boîte contenant les lingots qui était « l’inventeur du trésor. » Quinze secondes qui lui valent, à ce jour, d’empocher 500 000 €…

    Quid des détecteurs ?

    Le Code du patrimoine définit une découverte « fortuite » lorsqu’un monument ou des mosaïques sont découvertes lors de travaux. Dans ce cas, il faut prévenir le maire de sa commune. Ceci est valable pour une découverte liée au hasard, mais peut-on fouiller son jardin avec un détecteur de métaux ? Eh bien, a priori, non ! Sans autorisation de fouilles, vous tombez sous l’article L.544-1 du Code du patrimoine, qui est très clair : « est puni d'une amende de 7 500 € le fait, pour toute personne, de réaliser, sur un terrain lui appartenant ou appartenant à autrui, des fouilles ou des sondages à l'effet de recherches de monument ou d'objet pouvant intéresser la Préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie. » Si vous avez donc acheté un détecteur, vous ne pourrez vous en servir qu'à titre de loisirs, hors site archéologique, avec autorisation du propriétaire du terrain... Ce qui est finalement assez flou.

    D’autre part, les biens archéologiques mis au jour après la date d’entrée en vigueur de la loi du 7 juillet 2016 sont présumés appartenir à l’État. Il n’est ainsi plus possible d’imaginer vendre un trésor romain découvert cet été… Les biens seraient « confiés aux services de l’État chargés de l’archéologie pendant le délai nécessaire à leur étude scientifique. »

    Plusd'infos : culture.gouv.fr

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