Les Brèves

  • Pas plus de 110 € la nuit

    Les taux de remboursement forfaitaire s’établissent désormais comme suit : un élu orléanais ne pourra pas être remboursé à plus de 70 € la nuit (petit-déjeuner inclus) en France métropolitaine (90 € pour les grandes villes du Grand Paris et 110 € pour Paris intra-muros). Ces taux sont fixés à 15,25 € pour les déjeuners et dîners, tout lieu confondu. 

Les frais de déplacement des élus désormais plafonnés

Au Conseil municipal d’Orléans

Le récent article du Canard Enchaîné a incité la Ville d’Orléans à mettre sur pied une commission « Transparence », qui s’est réunie fin juin et début juillet. Celle-ci a notamment fixé des seuils de dépenses pour le maire (et les élus) lors de leurs déplacements.

B.V

Lors du Conseil municipal d’Orléans du 17 juin dernier, un vent de fronde s’était levé après les « révélations » du Canard Enchaîné sur les déplacements d’Olivier Carré. Lundi dernier, lors du conseil « d’après », Serge Grouard est resté stoïque et a calmement écouté le compte-rendu des réunions de la commission dite « Transparence », auxquelles il a participé, et qui a « actualisé » le dispositif de prise en charge des frais de déplacement des élus dans le cadre de leur mandat. Apparaît désormais ainsi la notion de « mandats spéciaux », qui correspond grosso modo aux voyages à l’étranger des élus. Ces déplacements seront désormais votés par le conseil municipal et non plus organisés dans la discrétion des bureaux de l’Hôtel de ville. On retiendra que ces mandats seront délivrés « pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ». On y verra forcément une référence au voyage effectué par Olivier Carré aux États-Unis, entre La Nouvelle-Orléans et Las Vegas, et qui avait été commenté de façon mordante par Le Canard.

« Le moyen de transport le moins onéreux »

Dans le cadre de déplacements plus classiques en France, le maire d’Orléans (et tout autre élu, donc) sera dorénavant soumis au même régime que le fonctionnaire lambda. Il aura ainsi droit à un « remboursement forfaitaire » pour les frais de repas et d’hébergement (voir encadré). Concernant le mode de transport, le maire et les élus seront remboursés « au réel, et sur justificatif ». Il est précisé – et ce n’est pas anodin – qu’ils devront choisir « le moyen de transport au tarif le moins onéreux et, lorsque l’intérêt du service l’exige, le plus adapté à la nature du déplacement. »

Ces conclusions n’ont pas provoqué de débat enflammé au sein de l’assemblée municipale. Logique, vu que l’opposition de gauche (Dominique Tripet, Corinne Leveleux-Teixeira notamment) et des non-inscrits (Christophe de Bellabre) y a participé. « Le fonctionnement de cette commission Transparence a été satisfaisant », a par exemple commenté Dominique Tripet, qui a émis le souhait qu’à l’avenir, celle-ci se réunisse tous les ans pour examiner les frais de déplacement des élus orléanais. Olivier Carré s’est quant à lui déclaré « ravi » que ses factures soient désormais mises en ligne sur Internet et consultables par le vulgum pecus. Sur ce dossier, le plus dur pourrait être derrière lui.

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