Les Brèves

    Le Loiret ne veut pas tomber dans le piège de l’État

    Conseil départemental

    La contractualisation, telle qu’elle est proposée, n’apporte que des contraintes et aucune contrepartie positive pour le Loiret, explique son président. Dès lors, la contractualisation signée par le département comporte quelques annexes. La balle est dans le camp de l’État même si personne dans l’exécutif ne se fait d’illusion sur le résultat.

    philippe hadef

    La contractualisation avec l’État, personne ne semble contre a priori. « Nous sommes tous d’accord pour assurer la maîtrise des dépenses de fonctionnement » entame Marc Gaudet, président du conseil départemental, mais « ce qui nous dérange, ajoute Olivier Geffroy membre de la commission des finances, c’est que l’État propose un contrat très encadré et des closes très peu négociables ». Ce que confirme Pauline Martin, vice-présidente en charge des finances : « Le dialogue n’a pas été facile. La contractualisation, sur le principe nous y sommes plutôt favorables mais là, il n’y a rien derrière. C’est un contrat où seul l’État sort gagnant »

    Le fait d’avoir un budget de fonctionnement encadré qui ne permette pas d’aller au-delà d’une augmentation de plus de 1,2 % n’est pas réellement ce qui inquiète les élus départementaux. Ce qui fait frémir les services financiers en particulier c’est la réforme de la fiscalité, les initiatives nouvelles qui pourraient aussi lui être imposées. « Nous avons bien entendu le discours du ministre de l’Intérieur qui voudrait que l’information préventive aux comportements qui sauvent soit généralisée. Mais qui va payer ? Nous avons tenté une expérimentation de cette politique de sensibilisation sur les collèges. Nous connaissons le coût de fonctionnement d’un tel dispositif ».

    Une perte de maîtrise qui aura des conséquences

    Imaginez que l’on vous impose des coûts de personnel – le département, comme toutes les collectivités, ne maîtrise pas les évolutions d’indice puisque cela se décide au niveau national – que l’on vous encadre vos dépenses et que, au fil des politiques, l’État puisse à tout moment vous imposer des frais complémentaires, des baisses de recettes voire les deux ! Quelle est la marge de manœuvre restante ? « On entend déjà des voix qui s’élèvent pour modifier notre fiscalité pour faire glisser le foncier bâti vers les communes et compenser cette perte par une part de CSG. Le foncier bâti est la dernière taxe dynamique sur laquelle nous avons une capacité à faire évoluer les taux. Avec cette part de CSG, nous serons véritablement sous tutelle de l’État ».

    C’est donc sur des bases mouvantes et incertaines que le département devra bâtir son avenir. Pas de quoi sauter de joie. Et c’est le message qui sera transmis à Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics lors de sa visite à Orléans (lire par ailleurs).

    « la contractualisation, sur le principe nous y sommes plutôt favorables mais là, il n’y a rien derrière. c’est un contrat où seul l’état sort gagnant »
    Pauline Martin, vice présidente en charge du budget 

    Des mesures de restriction

    Pour le président Marc Gaudet, il n’y a guère de solution que de se pencher avec une grande attention sur les compétences obligatoires du département et notamment là où l’État propose au département de jouer les investisseurs improvisés. « Nous allons regarder toutes ces politiques optionnelles auxquelles nous participons et, notamment, quand elles sont demandées par l’État. Par exemple, concernant l’étude sur La Retrève – cette rivière fantôme à l’origine de l’inondation de l’A10 en 2016 – l’État nous a proposé de les accompagner en cofinançant la moitié de cette étude de 400 000 euros. Pourtant, cette étude, c’est bien lui qui l’a commandée ! ». Comprenez dans cette phrase que dorénavant l’État aura du mal à trouver des partenaires locaux pour prendre en charge une part de ce qui émane de ses compétences.

    Et ce tout simplement parce que la coupe est pleine pour les élus du département qui, de surcroît ne bénéficient d’aucun bonus à l’inverse d’autres collectivités. Et c’est avec cette sensation que les bons élèves sont mis au fond de la salle que le département attend dorénavant le retour du Préfet. « Et l’on verra s’il a, ou pas, des marges de manœuvre » ajoute le président du Loiret qui conclut par cette remarque : « À la lecture du compte administratif 2017, nous avons pu confirmer que nous avions fait baisser les charges de personnel – la plus grosse enveloppe du budget de fonctionnement – alors que l’État, lui, dans le même temps a fait évoluer ses propres charges de 4 % ! ».

    Et c’est probablement là que les collectivités trouvent la note un peu salée. Car c’est toujours le cas lorsque l’on a la sensation de toujours payer l’addition. Une addition d’autant plus frustrante qu'elle gonfle au fil des années. « Nous avons déjà perdu 35 millions de dotations de l’État en quatre ans » ajoute Pauline Martin.

    Les Brèves

    • Visite du ministre GéraLd Darmanin : Une excellente maîtrise... du tacle

      Il était attendu et le débat a eu lieu. À la différence d’autres ministres qui viennent délivrer un message et se retirent, Gérard Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics, est bien allé au contact des élus. Est-ce cette joute annoncée qui le rendait aussi sec, déterminé et parfois arrogant ? Il n’empêche que s’il a réussi à faire passer son message, celui qui fut un homme de droite plus proche d’un Peltier que d’un centre-droit, a usé – voire abusé – du tacle offensif, comme si la qualification à la coupe du Monde dépendait de sa capacité à ne pas encaisser de but. « 322 collectivités représentent 70 % de la dépense publique » affirmait-il devant les journalistes. Et pour celles-ci – ne sont concernés dans le Loiret que Orléans Métropole, la ville d’Orléans, le conseil départemental et évidemment la Région – « nous voulons passer un contrat gagnant-gagnant avec les collectivités ». Et quand il fut question des annexes proposées par le département, Gérald Darmanin assurait que « le Loiret, compte tenu de ses revenus, n’aura aucune difficulté à rester dans l’espace d’augmentation prévu au budget de fonctionnement. Tout le reste, ce n’est qu’une posture politique ». Il s’amusera néanmoins de la méthode qui fait que l’État se retrouve ainsi pour la première fois dans la position de refuser de signer cette contractualisation. Mais, l’image ne perdurera pas car les annexes seront évidemment épurées et il conviendra ensuite au département de se déterminer une ultime fois.

      Quant à la posture politique qu’il regrettait quelques instants auparavant, le ministre, n’en manquera pas y compris devant les élus, se félicitant de n’avoir pas fait, comme le gouvernement précédent, une coupe franche sans négociation, et il continuera ainsi à tacler avec la précision d’un Koscielny – international français et défenseur central d’Arsenal NDLR – chaque tentative de mécontentement.

      Si Marc Gaudet aura probablement passé une soirée difficile, elle allait se conclure par une annonce qui a dû laisser perplexe le président du conseil départemental : l’État est dorénavant prêt à céder le canal au département pour la somme de 500 000 euros. Ce n’était évidemment pas ce qui était espéré...