Les Brèves

    Le géomètre-expert, un pro en délimitation de terrain

    Profession

    Vous voulez agrandir votre maison et votre voisin vous accuse d'empiéter chez lui ? Seul le géomètre-expert pourra vous sortir de cette incertitude. Décryptage.

    propos recueillis par julie polizzi

    Sûrs de leur bon droit, de nombreux propriétaires découvrent du jour au lendemain que les limites de leur parcelle sont bien différentes de ce qu'ils pensaient. Régis Lambert, président de l'Union nationale des géomètres-experts (UNGE), nous explique en quoi ces professionnels méconnus peuvent vous aider.

    Présentez-nous votre métier.

    Il faut tout d'abord préciser que les géomètres-experts n'ont rien à voir avec les intervenants qui se font appeler simplement géomètres et sont en réalité des topographes. En effet, notre profession est réglementée, soumise à un ordre et dispose d'un monopole pour tout ce qui touche au foncier. En cas d'incertitude sur la délimitation d'une propriété, seul un géomètre-expert est donc habilité à intervenir, c'est un domaine réservé. En dehors de ce pré carré, nous nous sommes également diversifiés dans d'autres domaines ouverts à la concurrence, comme la topographie justement.

    On dénombre environ 1 800 géomètres-experts sur tout le territoire, exerçant au sein de 1 200 cabinets. C'est la plus petite profession ordinale en France.

    Quelles sont vos tâches les plus importantes ?

    Nos principales missions sont le bornage de terrain, qui constitue l'essentiel de notre activité auprès des propriétaires particuliers résidant surtout en zone périurbaine ou rurale. Un cabinet moyen réalise trois à quatre bornages par semaine et l'ensemble de la profession doit en effectuer aux alentours de 100 000 par an. En zone intra-urbaine, on intervient plutôt au moment de la mise en copropriété d'un immeuble, pour déterminer notamment les lots privatifs et les parties communes, ainsi qu'en cas de modification ultérieure.

    L'activité de topographie, qui consiste à dresser les plans d'un terrain, à identifier ses éléments et problématiques tels que les questions de raccordement, concerne surtout les promoteurs immobiliers et les collectivités.

    Quand a-t-on besoin de délimiter son terrain ?

    Cela peut être avant une vente ou lorsque votre projet de construction ou d'agrandissement, comme l'ajout d'un garage en limite de parcelle par exemple, provoque un conflit avec votre voisin qui considère que vous empiétez sur sa propriété.

    Les limites cadastrales, auxquelles la plupart des particuliers se réfèrent, n'ont en effet aucune valeur juridique ! Elles n'ont qu'un objectif fiscal. De même, un acte de vente peut être plus ou moins précis en matière de délimitation et ne revêt qu'une dimension contractuelle. Le bornage réalisé par un géomètre-expert est le seul moyen de donner une limite légale et incontestable à votre propriété.

    N'y a-t-il pas d'obligation de bornage ?

    Pas toujours ! Lorsque vous achetez un terrain issu d'un détachement parcellaire – qui a donc été divisé en plusieurs lots –, vous vous retrouvez en lotissement et l'intervention du géomètre-expert est alors imposée par la loi pour borner chaque propriété. En revanche, si vous achetez un terrain, nu ou construit, non issu d'un détachement, il n'y a aucune obligation. Ce qui peut poser des difficultés plus tard, d'autant que les parcelles sont de plus en plus petites et qu'il est donc plus fréquent de bâtir en limite de propriété. C'est pourquoi l'UNGE milite pour rendre ce bornage obligatoire pour toute vente.

    Comment se déroule un bornage ?

    On effectue un travail préparatoire en examinant les documents fournis par le riverain qui nous a contactés et en vérifiant qu'un confrère n'est jamais intervenu. Le jour du bornage, qui se réalise en général en une demi-journée, on convoque toutes les parties prenantes, à savoir le propriétaire et ses voisins, pour recueillir leur argumentaire, et l'on fait des relevés en tenant compte de tous les signes de possession visibles sur place comme une clôture, un arbre, etc. On propose ensuite la limite que l'on juge la plus adéquate et si tout le monde est d'accord, on la matérialise par une borne. C'est finalement davantage une mission pédagogique et juridique, que technique. On dressera ensuite un procès-verbal de bornage qui devra être signé par toutes les parties.

    Combien coûte cette prestation ?

    Les tarifs des géomètres-experts ne sont pas encadrés par la loi, tout dépend donc du secteur et surtout de la complexité du bornage. Mais, en moyenne, il faut compter entre 800 et 1 800 € pour cette opération, sachant qu'un devis préalable est remis au propriétaire. Il est clair que le coût peut être dissuasif, d'autant plus lorsque le terrain a peu de valeur et que sa délimitation est très difficile à établir.

    Les Brèves