Les Brèves

  • 2 000

    C’est le nombre de demandes de permis de conduire émises chaque mois dans le Loiret

  • Attention aux faux amis…

    Pour rentrer les renseignements demandés dans le cadre de cette télé-procédure, il faut bien se connecter au site de l’ANTS : www.ants.gouv.fr. Car si vous tapez sur un moteur de recherche « certificat d’immatriculation » ou « permis de conduire », des liens sponsorisés vous enverront fissa sur des sites Internet qui se proposent de faire ces demandes à votre place, et moyennant finance, alors que les demandes réalisées sur le site de l’ANTS sont, elles, totalement gratuites… 60 millions de consommateurs a récemment épinglé ces sites privés, type servicecartegrise.fr ou cartegrise.com : « tous ne sont pas gages de sérieux (…), assure la revue. Ils réclament en moyenne 30 € pour réaliser la prestation mais soyez vigilants : les frais grimpent parfois. » À bon entendeur…

Permis et cartes grises passent au web

Vie pratique

C’est officiel depuis le 6 novembre : pour faire sa demande de permis de conduire et/ou de carte grise, finies les files d’attente interminables dans les couloirs de la Préfecture. Désormais, tout passe par la télé-procédure. Explications.

Benjamin Vasset

Depuis lundi, les fonctionnaires du Bureau des Usagers de la Route de la préfecture du Loiret n’épluchent plus les demandes de permis de conduire et de certificat d’immatriculation. C’est la conséquence du « Plan Préfectures nouvelle génération », mis en branle depuis 2015 pour recentrer les missions des préfectures et sous-préfectures vers quatre priorités : « la gestion des crises, la lutte contre la fraude documentaire, l’expertise juridique et le contrôle de légalité, et la coordination territoriale des politiques publiques. » Le but est, selon Hervé Jonathan, secrétaire général de la Préfecture du Loiret, de « supprimer certaines tâches chronophages, d’améliorer l’efficience de l’action publique et de travailler sur un coût moindre. »

Des « points numériques » contre la fracture

Concrètement, que cela va-t-il changer pour les usagers, qui sont 25 000 par an à faire leur demande de permis de conduire (105 000 pour les certificats d’immatriculation) dans le Loiret ? Désormais, ils devront se connecter sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés), créer un compte personnel, renseigner certains espaces et scanner les documents demandés pour recevoir le précieux sésame, permis de conduire ou certificat d’immatriculation.

Se pose évidemment la question de la fracture numérique, puisqu’il existe encore certaines zones blanches, en France et dans le Loiret, où Internet pédale encore dans la choucroute. L’État répond à ce manque par le déploiement de « points numériques ». À Orléans, l’un d’eux est situé à l’accueil de la Préfecture, au 181, rue de Bourgogne. « D’autres espaces numériques verront le jour prochainement dans les dix Maisons des Services Publics du Loiret », indique la Préfecture. Deux sont ou seront situés dans les locaux des communautés de communes (Beaune-la-Rolande, Lorris), et sept dans d’anciens bureaux de Poste (Bonny, Château-Renard, Artenay, Sully, Neuville-aux-Bois, Courtenay, La Ferté Saint-Aubin).

Pas tous seuls…

Cette offre sera-t-elle suffisante ? Hervé Jonathan assure que « l’usager ne sera pas laissé seul » face à ce qu’il qualifie davantage « comme une évolution que comme une révolution. » Et la préfecture abat la carte de « médiateurs numériques » présents qui pourront accompagner sur place les usagers. D’autre part, des professionnels de l’automobile habilités par le ministère de l’Intérieur pourront eux aussi se charger des formalités concernant le certificat d’immatriculation « pour le compte de l’usager ». Les auto-écoles auront la possibilité de faire de même pour ce qui concerne les demandes d’inscription au permis pour les primo-accédants et pour les demandes de titre en cas de réussite à l’examen. On verra, à terme, si le service au citoyen en sortira « renforcé », comme l’espère la préfecture.

Les Brèves

  • À savoir

    Réorganisation : Où iront les agents ?

    Trente-cinq fonctionnaires travaillaient jusqu’à présent au Bureau des Usagers de la Route à la Préfecture du Loiret. Que feront-ils désormais de leurs journées ? « Ils seront redéployés sur des missions prioritaires », assure la Préfecture, sans plus de précision. En tout état de cause, ils seront déjà occupés à faire un peu de ménage dans leurs bureaux. « Cinq ans d’archives de permis de conduire, cela représente plus d’un kilomètre de papier ! », assure Laurent Chamaillard, le chef du Bureau des Usagers de la Route.


    Délocalisation : De Poitiers au Raincy

    Une fois les demandes de renseignements et de documents transmises sur le site de l’ANTS, celles-ci sont dorénavant traitées par des personnels qui ne se trouveront plus dans le Loiret. L’instruction de ces demandes dépend en effet d’une plateforme située à Poitiers pour les certificats d’immatriculation et au Raincy, en Seine-Saint-Denis, pour les permis de conduire.


    Perspectives : « On est allé au bout »

    Cette « nouvelle étape dans la modernisation des démarches administratives » au sujet des permis et des cartes grises fait suite à une première étape, actée elle en mars 2017. Depuis lors, les usagers doivent en effet déjà faire leur demande de délivrance de cartes d’identité et de passeport via Internet. Y aura-t-il, dans les mois qui viennent, une ultime phase de « dématérialisation » ? « Concernant le service à l’usager, pour l’instant, on est allé au bout, répond Hervé Jonathan, secrétaire général de la Préfecture du Loiret. Mais sur certains aspects, et notamment nos relations avec les collectivités locales, on peut encore progresser, puisque l’on a encore beaucoup d’échanges papiers pour le moment. À terme, le but est que tout arrive sur informatique. »


    Réflexion : Plus propre, le numérique ?

    L’argument écologique est souvent rappelé quand il s’agit de promouvoir la dématérialisation des documents, dans les administrations notamment. Si les arbres s’en satisfont, c’est en revanche un peu moins vrai pour l’atmosphère terrestre. L’émission scientifique de France Inter, La Tête au Carré, rappelait ainsi dernièrement que « 33 courriels envoyés par jour généraient 180 kg de CO2 , soit l’équivalent de 1 000 km parcourus en voiture ». Quand on sait que 250 milliards de courriels sont envoyés par jour sur la planète…