Les Brèves

    Une loi pour lutter contre le terrorisme

    Sécurité intérieure

    Suite aux attentats du 13 novembre 2015, l’état d’urgence a été décrété en France. Il a ensuite été prorogé à plusieurs reprises jusqu’au 1er novembre 2017, date à laquelle l’État en est sorti. Mais la menace terroriste reste réelle, comme en témoignent les dix attentats, effectifs ou échoués, comptabilisés sur le territoire français depuis le début de l’année. Alors, une loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme a été promulguée par Emmanuel Macron. Elle est entrée en vigueur le 31 octobre. « Nous avons choisi de renforcer la sécurité des Français, de ne pas flancher devant la menace terroriste, nous visons la sécurité optimale pour tous les Français, mais pas au prix de nos libertés », a déclaré Gérard Collomb, le ministre de l’Intérieur.

    Des mesures « moins restrictives »

    Les mesures de cette nouvelle loi concernent uniquement la prévention des actes de terrorisme. Quatre mesures phares sont à noter : il faut désormais une menace terroriste avérée pour établir des périmètres de protection lors de grands événements ; il est possible de fermer certains lieux de culte faisant l’apologie de la violence et de la haine pendant six mois maximum (contre toute la durée de l’état d’urgence auparavant) ; les perquisitions administratives ne peuvent être réalisées qu’au seul motif de la prévention du terrorisme ; les assignations à résidence visent désormais les individus proches du terrorisme et de ses théories et ceux dont le comportement serait menaçant. D’autres mesures concernent les données passagers des voyageurs aériens et du transport maritime, le renforcement des contrôles dans les zones frontalières, l’instauration d’un régime légal de surveillance des communications hertziennes, et la possibilité d’ouvrir des enquêtes administratives pour les fonctionnaires radicalisés.

    Ce nouvel arsenal juridique possède des « conditions d’application beaucoup plus ciblées et très encadrées ». Et les mesures sont jugées « moins restrictives », car ne concernent que le terrorisme, afin de « protéger les libertés individuelles ». 

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