Les Brèves

    Le Département condamné

    Loiret

    Début juillet, le tribunal administratif d’Orléans a condamné le Département du Loiret à verser 980 752 euros à l’association interdépartementale pour le développement des actions en faveur des personnes handicapées et inadaptées (Aidaphi). Cette dernière gère quatre centres d’hébergement et de réinsertion sociale (Les Floréales, Eugène-Descamps, Carfed et Bourgogne). Ces lieux sont destinés aux femmes enceintes et aux mères isolées d’enfants de moins de trois ans. Entre l’année 2009 et l’année 2011, l’Aidaphi avait sollicité la collectivité territoriale pour la prise en charge du financement de l’accueil de ces femmes au titre de l’aide sociale à l’enfance. À chaque fois, elle avait essuyé un refus.

    Pendant le procès, le tribunal a relevé qu’ « un projet de convention type, élaboré entre l’association et les services du département du Loiret pour la prise en charge financière du public concerné n’a pas été mené à son terme, en raison (…) d’un refus de la commission permanente du conseil général ». Il a également estimé que ce refus « tenait à sa divergence quant à la réalité de sa compétence au regard du public concerné » et qu’il s’agissait d’une faute engageant la responsabilité du conseil départemental.

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